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France: Tenders/Département de la Seine-Maritime/Évaluation du niveau de service de signalisation horizontale
  1. Competition notice published

    Feb 28, 2025 1:15 PMFebruary 28, 2025 1:15 PM
  2. Change in competition

    Apr 2, 2025 8:21 AMApril 2, 2025 8:21 AM
  3. Tender submission deadline

    Apr 14, 2025 11:00 AMApril 14, 2025 11:00 AM
  4. Opening date

    Apr 14, 2025 11:30 AMApril 14, 2025 11:30 AM
  5. Contract start date

    May 11, 2025 10:00 PMMay 11, 2025 10:00 PM
  6. Tender validity period

    Aug 14, 2025 11:00 AMAugust 14, 2025 11:00 AM

Brief

Évaluation du niveau de service de signalisation horizontale

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Apr 14, 2025Expired
Award
Valeur technique 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 250 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du CCAP

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R2193-1 du Code de la commande publique ainsi qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics

    Documentation Requirement

    Le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R2193-1 du Code de la commande publique ainsi qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Lettre de candidature Dc1 etLettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature Dc1 etLettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

    Documentation Requirement

    Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Prix

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  • Description

    Valeur technique

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  • Description

    Développement durable

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  • Contact

    BELLANGER Bertrandservice-marches-publics@seinemaritime.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Survey services
    79311000

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