PRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME

CC Lavalette Tude dronne a besoin de services d'urbanisme pour l'instruction des autorisations d'urbanisme et une mission de conseil, pour une durée de 4 ans et une valeur maximale totale de 200 000 EUR. La prestation concerne uniquement les communes du territoire de la Charente qui possèdent un document d'urbanisme.

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études environnementales

Le Département de la Seine-Saint-Denis a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études environnementales, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les services seront livrés en Seine-Saint-Denis.

Assistance à maîtrise d’ouvrage à des fins de recherche de sites de compensation des impacts résiduels sur les habitats d’espèces protégées et les zones humides des projets d’investissement du réseau routier national des Hauts-de-France

La DREAL Hauts de France a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche de sites de compensation des impacts résiduels sur les habitats d'espèces protégées et les zones humides des projets d'investissement du réseau routier national des Hauts-de-France. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée d'un an, avec une valeur maximale totale estimée à 4 millions d'euros. Les services seront livrés dans la région Nord. Les exigences de qualification incluent : - Un chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché. - Une preuve d'assurance contre les risques professionnels. - Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Réalisation d’études de faisabilité, d’études de diagnostics techniques et de prestations de maîtrise d’œuvre

Le CROUS Lille a besoin de services d'ingénierie pour la réalisation d'études préalables (diagnostics techniques, études de faisabilité) et de prestations de petite maîtrise d'œuvre, conformément aux articles L2430-1 à L2432-2 du Code de la commande publique, pour des opérations spécifiques. Ce contrat-cadre d'une durée de 12 mois sera exécuté dans le département du Nord.

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et organisationnelle dans le cadre de l'élaboration de la future stratégie de gestion du foncier et des infrastructures disponibles sur les plateformes de compostage de St Médard en Jalles

Bordeaux Métropole a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et organisationnelle pour l'élaboration de la future stratégie de gestion du foncier et des infrastructures disponibles sur les plateformes de compostage de St Médard en Jalles, pour une durée de 24 mois et une valeur maximale totale de 200 000 EUR. La mission vise à définir une stratégie d'évolution des plateformes de compostage de Saint-Médard-en-Jalles, en assurant la continuité de service, l'optimisation des usages et la valorisation du foncier et des infrastructures existantes. Cela inclut l'établissement d'un diagnostic, la comparaison de trois scénarios d'évolution, la sécurisation de la décision et la préparation des suites opérationnelles et contractuelles.