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France: Tenders/Région Auvergne Rhône Alpes/Exécution de services de transport, à titre principal scolaire, pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le département de la Haute-Savoie - 18 lots
  1. Competition notice published

    Jan 13, 8:23 AMJanuary 13, 2026 8:23 AM
  2. Supplier selection

    May 5, 12:00 AMMay 5, 2026 12:00 AM
  3. Contract signed

    Jun 30, 12:00 AMJune 30, 2026 12:00 AM
  4. Result notice published

    Oct 12, 12:52 PMOctober 12, 2026 12:52 PM
  5. Change in result

    Oct 14, 7:59 AMOctober 14, 2026 7:59 AM
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    Oct 19, 12:14 PMOctober 19, 2026 12:14 PM

Brief

Exécution de services de transport, à titre principal scolaire, pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le département de la Haute-Savoie - 18 lots

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
Autres formations conducteurs 12% and 3 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

La DM - Direction des mobilités a attribué un accord-cadre à Transdev Bassin Annecien pour la prestation de services de transport, principalement scolaire, dans le département de la Haute-Savoie, pour une durée de 4 ans. Deux offres ont été reçues. Les critères d'attribution incluaient le niveau de motorisation du parc de véhicules (9%), les autres formations des conducteurs (12%), la formation des conducteurs à l’écoconduite (7%), la vérification du dernier passager (12%) et le prix (60%).

Persontransporttjenester

Result

TED
  • Transdev Bassin Annecien
    Winner
  • Number of tenders received
    2
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €2,003,000

Custom Assessment Criteria

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Qualification requirements

  • Description

    Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.14211 et articles R.31131 et suivants du code des transports).

    Documentation Requirement

    Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.14211 et articles R.31131 et suivants du code des transports).

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Prix

    Source

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  • Description

    Autres formations des conducteurs

    Source

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  • Description

    Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place

    Source

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  • Description

    Le niveau de motorisation du parc de véhicules

    Source

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  • Description

    La formation des conducteurs à l’écoconduite

    Source

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Previous winners

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From the notice

  • La Région Auvergne-Rhône-Alpes est autorité organisatrice de 1er rang pour gérer la compétence de transports scolaires. La Région s'entend ici comme l'Antenne régionale située sur le territoire du département de la Haute-Savoie. L'autorité organisatrice déléguée "AO2" s'entend comme l'autorité organisatrice qui se voit déléguer la compétence des transports scolaires selon les termes des conventions de délégation, de l'organisation et du financement des transports scolaires. L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de transports scolaires en Haute-Savoie pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La présente consultation concerne le secteur du Département de la Haute-Savoie.

  • Contact

    mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Haute-Savoie
  • Main code
    Special-purpose road passenger-transport services
    60130000

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