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France: Tenders/DEPARTEMENT DU GERS/Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le Département du Gers et ses Départements limitrophes
  1. Competition notice published

    Dec 24, 2025 1:13 PMDecember 24, 2025 1:13 PM
  2. Contract signed

    Jun 15, 12:00 AMJune 15, 2026 12:00 AM
  3. Result notice published

    Jul 10, 6:11 AMJuly 10, 2026 6:11 AM

Brief

Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le Département du Gers et ses Départements limitrophes

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Jul 9,Expired
Award
Valeur technique 20% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement

Brief

Le DEPARTEMENT DU GERS a attribué un accord-cadre à DRIVE 4 YOU, J.L. INTERNATIONAL, SARL TAXIS DES ETOILES, SFT MOBILITE et SOCIETE DE TRANSPORT D'ENFANTS PARIS ILE DE FRANCE pour la fourniture de services de transport scolaire collectif d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le Département du Gers et ses départements limitrophes. Ces services, qui peuvent être quotidiens ou hebdomadaires, incluent le transport en véhicule particulier ou adapté aux fauteuils roulants. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot.

Persontransporttjenester

Result

TED
  • DRIVE 4 YOU
    Winner
  • DRIVE 4 YOU
    Winner
  • DRIVE 4 YOU
    Winner
  • DRIVE 4 YOU
    Winner
  • DRIVE 4 YOU
    Winner
  • Number of tenders received
    22
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €13,200,000

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    Développement durable

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From the notice

  • Le présent accord-cadre a pour objet de confier aux titulaires l'exécution de prestations de transport scolaire collectif des élèves en situation de handicap entre le lieu de prise en charge défini et leurs écoles ou établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placés sous contrat ; et des étudiants en situation de handicap entre le lieu de prise en charge défini et leurs établissements d'enseignement supérieur, relevant du Ministère de l'Education nationale ou du Ministère de l'Agriculture. La prestation est généralement quotidienne, mais peut être hebdomadaire si l'élève est interne. Le transport, selon les besoins, sera assuré en véhicule particulier ou en véhicule adapté pour être accessible à un fauteuil roulant. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot

  • Contact

    DUPOUY Philippemarches.publics@gers.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Public road transport services
    60112000
  • 60130000Special-purpose road passenger-transport services

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