Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération

HAUT BUGEY AGGLOMERATION a besoin de services de transport routier pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération, avec une valeur maximale totale de 27 millions d'euros. Le projet se déroulera dans l'Ain.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ÉPINAL

La Communauté d'agglomération d’Épinal a besoin de services de transport de voyageurs pour une durée de 3 ans avec des options de 2x1 an, soit une durée maximale de 5 ans, pour une valeur maximale estimée à 35 millions d'euros. Le délégataire assurera la gestion et l'exploitation des services de mobilité et de transport public de personnes et à la demande sur le territoire de la Communauté d'Agglomération d'Épinal (département des Vosges). Les critères d'attribution sont la valeur financière, la performance du projet d'exploitation, la qualité du service rendu aux usagers et le développement durable.

EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

La COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU a besoin de services d'exploitation d'un service de transport à la demande pour l'ensemble de son territoire en Seine-Maritime. Le contrat aura une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40%), de l'organisation et de la méthodologie d'exploitation du service (20%), des moyens humains affectés (10%), des moyens matériels affectés (10%), de la valeur environnementale (10%), du dispositif de suivi, de contrôle qualité et de reporting (5%), et de la qualité de service proposée aux usagers (5%).

Prestations de transport en commun sur le territoire de la CCHF

La Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) a besoin de services de transport en commun pour une valeur maximale totale estimée à 1 050 000 EUR. Ces services visent à proposer de nouveaux services expérimentaux de mobilité à ses habitants dans le département du Nord. SAS Autocars SCHOONAERT a un contrat similaire aujourd'hui. Les offres seront évaluées sur la base du prix (60%), de la valeur technique (30%) et de la performance environnementale (10%).

Exploitation de la ligne transfrontalière 271 - Thonon-les-Bains/Excenevex - Genève

Le GLCT des Transports Publics Transfrontaliers prévoit l'acquisition de services pour l'exploitation de la ligne interurbaine transfrontalière 271, reliant Thonon-les-Bains, Sciez, Douvaine, Excenevex, Veigy et Genève. Le périmètre exact de la ligne, les itinéraires, les points d'arrêt, les horaires, les fréquences, les périodes de fonctionnement et les modalités d'adaptation du service seront précisés dans les documents de la consultation. Le Groupement Trans-Missions SARL et CLOIX & MENDES-GIL a un contrat similaire aujourd'hui.