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    Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 87

    Collectivité de Corse

    Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 87

    1. Competition notice published

      Aug 6, 1:10 PMAugust 6, 2026 1:10 PM

    2. Contract signed

      Sep 24, 12:00 AMSeptember 24, 2026 12:00 AM

    3. Result notice published

      Oct 19, 8:12 AMOctober 19, 2026 8:12 AM

    Brief

    France: Tenders/Collectivité de Corse/Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 87

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Fergetransport

    La Collectivité de Corse a attribué un accord-cadre à autocar A MARANA pour l'exploitation de services de transports scolaires en Haute-Corse, spécifiquement pour le lot 87. La prestation consiste à mettre en œuvre des circuits de transports scolaires suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges, avec un minimum de 525 jours et un maximum de 630 jours de fonctionnement. La valeur maximale estimée de ce contrat est de 193 725 EUR. Les critères d'attribution étaient basés sur la valeur technique (40%) et le prix des prestations (60%). Un seul soumissionnaire a participé à la compétition.

    Result

    Winner
    autocar A MARANA
    Number of bids
    1
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €238,090

    About the bid

      Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La présente consultation fait suite à la déclaration des procédures portant les références suivantes : - 2026-3DTM-0046 (procédure initiale 19 lots), - 2026-DIT-0183 (relances des lots 85 et 87. La présente consultation ne concerne que le lot 87. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours. La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 19 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2026-2027 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti pour la durée totale de l'accord-cadre d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : - Lots 74, 75 ( Ligne PM ), 76, 77 ( Ligne PM ), 78, 79, 80, 81, 83, 84, 86, 88, 89, 90, 91, 92 Minimum 420 jours - Maximum 510 jours - lots 75 ( Lignes CL ) 77 (Lignes CL), 82, 85, 87 Minimum 525 jours - Maximum 630 jours

      Contact name
      le Président du Conseil Exécutif
      Contact phone
      0495202525
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      Direction des achats publics, 20187 Ajaccio

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Etendue de la flotte de transport collectif de l'entreprise

      Documentation Requirement

      Ikke spesifisert

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs du candidat notamment les chauffeurs de l'année en cours et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la procédure

      Documentation Requirement

      Ikke spesifisert

    • Description

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature Dc1 ci-jointe sur laquelle le candidat veillera à cocher la case F1+ formulaire de désignation du mandataire le cas échéant également ci-joint

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique

      Documentation Requirement

      Déclaration candidat individuel ou membres du groupement Dc 2 ci-jointe

    • Description

      La licence communautaire ou licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi et leur nombre de copies conformes détenues. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat

      Documentation Requirement

      Ikke spesifisert

    • Description

      L'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes

      Documentation Requirement

      Ikke spesifisert

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    Contracting authority
    Collectivité de Corse
    Title
    Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 87
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    60112000Public road transport services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Haute-Corse
    Estimated value
    €193,725.00

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      €480,000

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      €1,400,000

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      Nov 16, 2026(24 days)
      €980,000