Exploitation des espaces de communication sur et dans les véhicules et dans les installations métro et prémétro de la STIB.

La STIB souhaite conclure une concession qui porte sur l’exploitation des espaces de communication : - sur et dans les véhicules ( +- 1300 véhicules) ; - dans les stations de métro et de prémétro ( +- 2300 valves).Main features of the procedure1. Cet avis de concession concerne un appel à candidatures avec une remise d’offre. Il s’agit d’une procédure en une seule phase. Le dossier est composé de deux volets. Le premier concerne la candidature et le second concerne l’offre. 2. L’introduction du dossier s’effectuera complètement et uniquement par voie électronique sur la plateforme du BOSA. Le dossier complet doit être signé de manière digitale conformément au système du BOSA. Pour les candidats étrangers, veuillez tenir compte des modalités et délais nécessaires pour l’obtention de certificat en vue de la signature électronique de votre dossier. Il est également possible de donner mandat à une autre personne pour signer de manière électronique. Dans ce cas, la preuve du mandat doit être ajoutée dans votre offre/demande de participation. Pour plus d’informations, veuillez consulter : http://www.publicprocurement.be. 3. Par la remise de leur dossier, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l’avis de concession, des documents accompagnants et acceptent d’être liés par les dispositions de ceux-ci. 4. Les données demandées doivent figurer dans le DOCUMENT DE PREUVE PROVISOIRE (DPP). Par le dépôt de son dossier accompagné de ce DPP, le candidat déclare officiellement sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion obligatoires ou facultatifs qui doit ou peut entraîner son exclusion. L’adjudicateur pourra demander au candidat, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. Le candidat n’est pas tenu de présenter des documents justificatifs ou d’autres pièces justificatives lorsque et dans la mesure où l’adjudicateur a la possibilité d’obtenir directement les certificats ou les informations pertinentes en accédant à une base de données nationale gratuite dans un État membre. 5. Pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, un candidat peut, le cas échéant, dans les conditions fixées par l’article 49 de la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, faire valoir les capacités d'autres entités. Dans ce cas, il apporte à l’adjudicateur la preuve qu’il disposera, pendant toute la durée de la concession, des moyens nécessaires. Il produira l’engagement de ces entités à cet effet. Dans les mêmes conditions, un groupement d’opérateurs économiques peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celle d'autres entités. Si un candidat a recours aux capacités d'autres entités (y compris en cas de groupement d’opérateurs économiques) en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, ces entités seront solidairement responsables de l'exécution du marché. Cette responsabilité solidaire doit être acceptée par écrit par l'entité dont la capacité est invoquée. Et cette acceptation écrite doit être fournie dans la demande de participation du candidat. 6. Les données personnelles communiquées à la STIB seront traitées conformément à la déclaration relative à la protection de la vie privée disponible au bas de la page d’accueil du site web www.stib-mivb.be. 7. Les critères d’attribution et les autres conditions de la concession sont repris dans le cahier des charges en annexe.