Exploitation des systèmes d’assainissement des communes de Bonson, Cagnes-sur-Mer, Carros, Gilette, Gattieres, La Gaude, Le Broc, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, et Vence
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- Qualification deadline
- Jun 23, 2025Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
- Agreement
- Framework agreementover 1 year
Brief
Il est confié l'exploitation des ouvrages suivants : - Les réseaux d'assainissement eaux usées en gravitaire ou en refoulement; - La partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude (y compris les siphons disconnecteurs qui seront exploités lorsqu'ils sont situés sur le domaine public) ; - Les postes de relèvement/refoulement sur les réseaux d'eaux usées et équipements associées ; - Tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées et unitaires et notamment les ouvrages singuliers cités dans le présent cahier des charges tel que les déversoirs d'orages, ... Concernant les stations d'épuration, le périmètre d'exploitation comprend : - La station d'épuration de Vence « Malvan » (28 000 EH) ; - La station d'épuration de La Gaude « Tuilières » (5000 EH) ; - Les stations d'épuration de Bonson « Village » (500 EH) et « Le Gabre » (600 EH) ; - La station d'épuration de Gilette « Sainte Anne » (1100 EH) ; - Les points de rejets de chaque usine et les conduites associées ;
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Il est confié l'exploitation des ouvrages suivants : - Les réseaux d'assainissement eaux usées en gravitaire ou en refoulement; - La partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude (y compris les siphons disconnecteurs qui seront exploités lorsqu'ils sont situés sur le domaine public) ; - Les postes de relèvement/refoulement sur les réseaux d'eaux usées et équipements associées ; - Tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées et unitaires et notamment les ouvrages singuliers cités dans le présent cahier des charges tel que les déversoirs d'orages, ... Concernant les stations d'épuration, le périmètre d'exploitation comprend : - La station d'épuration de Vence « Malvan » (28 000 EH) ; - La station d'épuration de La Gaude « Tuilières » (5000 EH) ; - Les stations d'épuration de Bonson « Village » (500 EH) et « Le Gabre » (600 EH) ; - La station d'épuration de Gilette « Sainte Anne » (1100 EH) ; - Les points de rejets de chaque usine et les conduites associées ;Main features of the procedure-Procédure avec négociation (Article R2124-4 - Code de la commande publique); -L'accord cadre est à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 150 000,00 € HT soit 600 000,00 € HT sur la durée totale de l'accord cadre. Le montant estimé de la partie à bons de commande est de 263 000,00 € HT sur la durée totale de l'accord cadre. -Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr ; -Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres ; -L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec les 2 meilleurs candidats issus du classement technico-financier initial. A l'issue de la phase de négociation, les candidats seront invités à remettre une offre dans laquelle ils auront la possibilité de modifier leur offre, techniquement et financièrement. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ; -Des visites individuelles obligatoires des stations d’épuration seront organisées dans le cadre de cette consultation, sur demande des candidats. Les EPI seront obligatoires lors de la visite. Une inscription préalable est obligatoire à l’adresse marchespublics@eaudazur.com. Les demandes devront être adressées au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Un certificat de visite sera remis à chaque candidat. -Conformément aux articles R-32-3 et R2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr.La remise via courrier électronique ou postale est donc interdite. -Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases : - 1er phase: Remise des candidatures. Les documents attendus et la date limite de remise des candidatures sont fixés au Règlement d'Appel Public à candidature (RAPC). -2eme phase : Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de Consultation des Entreprises est disponible sur la plateforme "marchés-securisés". La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue
Contact
marchespublics@eaudazur.com- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- 90480000Main codeSewerage management services
- 65120000Operation of a water-purification plant