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France: Tenders/Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais/Exploitation du service public de transport de personnes de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
  1. Competition notice published

    Jan 7, 8:08 AMJanuary 7, 2026 8:08 AM
  2. Qualification deadline

    Feb 3, 2:00 PMFebruary 3, 2026 2:00 PM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation
  4. Contract start date

    Jan 1, 2027 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM
  5. Contract end date

    Dec 31, 2036 12:00 AMDecember 31, 2036 12:00 AM

Brief

Exploitation du service public de transport de personnes de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Feb 3,Expired
Agreement
Buying services
Estimated value
€68Muntil Dec 2036

Brief

La Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais a besoin de services pour l'exploitation du service public de transport de personnes, via une délégation de service public de type concessif, pour une valeur maximale totale de 68 millions d'euros. Le contrat vise à confier l'exploitation du réseau de transports urbains et des services de mobilité organisés par la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, incluant 13 lignes urbaines, un service de transport à la demande zonal et un service de location de vélos. Les candidats doivent fournir une lettre de candidature, un extrait K bis de moins de 6 mois, une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne font l'objet d'aucune exclusion et que les renseignements sont exacts, des certificats justifiant le respect des obligations fiscales et sociales, une copie de l'inscription au registre des transporteurs et des attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit fournir une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, liste des principaux actionnaires) et l’objet de la candidature, signée d’une personne habilitée.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature signée d'une personne habilitée.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir un justificatif datant de moins de 6 mois de l’inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou tout document équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises.

    Documentation Requirement

    Justificatif datant de moins de 6 mois de l’inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou tout document équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit attester sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit attester sur l'honneur qu’il est en règle au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (articles L5212-1 et suivant du Code du travail).

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant du respect des obligations fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une copie de l’inscription au registre des transporteurs, donnant droit à l’exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Copie de l’inscription au registre des transporteurs.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir des attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle.

    Documentation Requirement

    Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais

From the notice

  • Le présent avis concerne l'attribution d'une délégation de service public de type concessif passée en application du Code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le contrat a pour objet de confier l’exploitation du réseau de transports urbains et des services de mobilité organisés par la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais. L’activité déléguée comprend 13 lignes urbaines, un service de transport à la demande de type zonal et un service de location de vélos.

  • Contact

    Direction achat et commande publiquemarchespublics@grand-senonais.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Yonne
  • Main code
    Public road transport services
    60112000

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