Exploitation du service public de transport de personnes de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
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- Qualification deadline
- Feb 3,Expired
- Agreement
- Buying services
- Estimated value
- €68Muntil Dec 2036
Brief
La Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais a besoin de services pour l'exploitation du service public de transport de personnes, via une délégation de service public de type concessif, pour une valeur maximale totale de 68 millions d'euros. Le contrat vise à confier l'exploitation du réseau de transports urbains et des services de mobilité organisés par la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, incluant 13 lignes urbaines, un service de transport à la demande zonal et un service de location de vélos. Les candidats doivent fournir une lettre de candidature, un extrait K bis de moins de 6 mois, une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne font l'objet d'aucune exclusion et que les renseignements sont exacts, des certificats justifiant le respect des obligations fiscales et sociales, une copie de l'inscription au registre des transporteurs et des attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit fournir une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, liste des principaux actionnaires) et l’objet de la candidature, signée d’une personne habilitée.
Documentation Requirement
Lettre de candidature signée d'une personne habilitée.
Source
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Description
Le candidat doit fournir un justificatif datant de moins de 6 mois de l’inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou tout document équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises.
Documentation Requirement
Justificatif datant de moins de 6 mois de l’inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou tout document équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises.
Source
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Description
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Source
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Description
Le candidat doit attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat.
Source
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Description
Le candidat doit attester sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat.
Source
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Description
Le candidat doit attester sur l'honneur qu’il est en règle au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (articles L5212-1 et suivant du Code du travail).
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat.
Source
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Description
Le candidat doit fournir des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant du respect des obligations fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une copie de l’inscription au registre des transporteurs, donnant droit à l’exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs ou équivalent.
Documentation Requirement
Copie de l’inscription au registre des transporteurs.
Source
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Description
Le candidat doit fournir des attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
Documentation Requirement
Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
Source
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From the notice
Le présent avis concerne l'attribution d'une délégation de service public de type concessif passée en application du Code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le contrat a pour objet de confier l’exploitation du réseau de transports urbains et des services de mobilité organisés par la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais. L’activité déléguée comprend 13 lignes urbaines, un service de transport à la demande de type zonal et un service de location de vélos.
Contact
Direction achat et commande publiquemarchespublics@grand-senonais.fr- Competition · PrequalificationType
- YonneLocation
- 60112000Main codePublic road transport services