Formation et simulation dans le domaine des armes à feu et des munitions – Etude, Développement, Expérimentation et mise à disposition de systèmes d’Aguerrissement Tactique Hybride en Environnement Numérique Augmenté (ATHENA)
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The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.
- Qualification deadline
- Aug 21,Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
- Agreement
- Framework agreementover 7 years
Brief
La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement (France) a besoin de services de formation et de simulation dans le domaine des armes à feu et des munitions pour un partenariat d'innovation d'une durée de 7 ans. Ce partenariat vise l'étude, le développement, l'expérimentation et la mise à disposition de systèmes d'Aguerrissement Tactique Hybride en Environnement Numérique Augmenté (ATHENA). Le projet se déroulera en deux phases : la phase 1 (6 mois d'étude, développement et fabrication d'un prototype, suivis de 3 mois de mise à disposition et de maintien en conditions d'évaluation sur 3 sites en France métropolitaine) et la phase 2 (production et mise à disposition d'une trentaine de systèmes ATHENA sur une période maximale de 12 mois, ainsi que leur maintien en conditions opérationnelles pendant une durée maximale de 5 ans à compter de leurs livraisons unitaires). La phase 2 inclura également des prestations associées telles que la formation, la création d'environnements virtuels, l'ajout d'armes et d'équipements complémentaires, et les évolutions du système. Un maximum de trois partenaires seront retenus pour la phase 1, et un seul pour la phase 2. Les offres seront évaluées selon les critères les plus économiquement avantageux, détaillés dans le règlement de consultation. Les candidats doivent fournir leur numéro SIREN (pour les entreprises françaises) ou des documents justifiant de leur nationalité et aptitude professionnelle (pour les entreprises non françaises), y compris un document certifiant l'inscription à un registre professionnel si obligatoire dans le pays d'établissement.
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Qualification requirements
Description
Pour les candidats français, le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni.
Documentation Requirement
Le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Pour les candidats non français, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat. Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société.
Documentation Requirement
Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; ou un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; ou pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Si non disponible, une déclaration sous serment ou solennelle. Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
From the notice
Le partenariat d’innovation (PI) est passé sous la forme de plusieurs accords-cadres couvrant les 2 phases décrites ci-après. Pour le lancement du partenariat d’innovation, l’Administration contractualisera les accords-cadres à l’issue d’une consultation avec mise en concurrence, avec publicité préalable, et avec négociation. L’Administration contractualisera avec chacun des partenaires retenus un accord-cadre identique qui couvrira les deux phases le cas échéant. Chacune des phases fera l’objet d’un marché subséquent par partenaire retenu. Les modalités d’exécution du présent partenariat ainsi que celles des marchés subséquents seront définis par l’accord-cadre. Les modalités de sélection des participants seront définies dans les documents de la consultation. A l’issue de la consultation, au maximum trois partenaires seront retenus pour l’exécution du partenariat d’innovation et l’entrée en phase 1. Les offres retenues seront les plus économiquement avantageuses en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation qui sera envoyé aux candidats admis à soumissionner. Phase 1 – Marché subséquent 1 (MS1) : Etude, développement, réalisation et évaluation d’un prototype. La phase 1 débutera par la mise en place d’un marché subséquent définissant les modalités d’exécution de l’étude, du développement, de la réalisation et de l'évaluation d’un prototype et les conditions d’acceptation pour l’entrée en phase 2. Dans le cadre de la phase 1, à la suite de l’étude et la réalisation des prototypes, les solutions proposées par chacun des partenaires seront testées par l’Administration. A l’issue de ces tests, l’Administration évaluera les solutions proposées par les partenaires, ainsi que les offres techniques et financières pour la phase 2, et établira un classement selon les modalités de sélection pour l’entrée en phase 2 définies dans les documents de la consultation. Phase 2 – Marché subséquents (MS2) : Production, mises à disposition, maintien en conditions opérationnelles (MCO) et prestations associées des systèmes ATHENA. A l’issue de la sélection en fin de MS1, un unique partenaire sera retenu pour la réalisation de la phase 2 avec lequel l’Administration contractualisera le marché subséquent d’entrée de phase 2. Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis du présent appel à candidatures est 21/08/2026 à 15H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. Le montant estimé inscrit à la rubrique 5.1.5 correspond à une estimation globale pour le projet d’accord-cadre, sans engagement de la part de l’État. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents. Le montant maximum indiqué en rubrique 5 ci-après est en hors taxe. Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, le candidat devra fournir tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Conformément à l'article R2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. La procédure reste ouverte aux sous-contractants (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers.Main features of the procedureLa présente consultation a pour objectif la mise en place d’un partenariat d’innovation (PI) conformément aux dispositions des articles R. 2372-17 et R. 2372-18 du code de la commande publique (CCP). Le partenariat d’innovation aura pour objet : l’étude, le développement, l’expérimentation et la mise à disposition de systèmes d’Aguerrissement Tactique Hybride via un Environnement Numérique Augmenté (ATHENA), et de prestations associées. Le partenariat d’innovation sera mis en place dans le cadre de la présente procédure négociée après mise en concurrence (article R. 2372-18 du CCP). La phase 1 du PI ATHENA porte sur l'étude, le développement et l’évaluation des prototypes de système ATHENA. Lors de cette phase, chaque partenaire devra : Etudier, développer et fabriquer un prototype du système ATHENA, sur une durée de 6 mois ; mettre à disposition sur 3 sites étatiques, situés en France Métropolitaine et de manière séquentielle, et maintenir en conditions d’évaluation le prototype, pendant une durée de 3 mois. A l’issue de la phase 1, chaque partenaire pourra récupérer son prototype à la fin des évaluations étatiques. La phase 2 du PI ATHENA porte sur la production, la mise à disposition des unités utilisatrices, le maintien en conditions opérationnelles (MCO) et les prestations associées des systèmes ATHENA. Lors de cette phase, chaque partenaire devra réaliser : La production et la mise à disposition d’une trentaine de systèmes ATHENA dans les unités de l’Armée de Terre, sur une période maximale de 12 mois ; le maintien en conditions opérationnelles (curatif et préventif) des systèmes ATHENA mises à disposition pendant une durée maximale de 5 ans, à compter de leurs livraisons unitaires ; la réalisation de prestations associées : formation à l’utilisation des systèmes ATHENA, réalisation d’environnements virtuels pour réalité immersive, ajout d’armes et d’équipements du combattants complémentaires, évolutions du système ATHENA. Ces quantités sont une estimation et n’engagent pas l’Administration sur les quantités et la durée réellement commandées au cours du marché. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 4411 du code pénal pour faux et usage de faux. Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Si leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre-fort électronique). Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.
Contact
Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique ‘’Informations complémentaires’’ (rubrique 2.1) pour les modalités de transmissions des plis.dga-domn-s2a-achats-aid-catod.contact.fct@intradef.gouv.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- ParisLocation
- 80620000Main codeTraining and simulation in firearms and ammunition