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France: Tenders/Tisséo Voyageurs/Formation professionnelle 3 lots o Lot 1 : Stages de récupération partielle des points du permis o Lot 2 : Formation à la maintenance des bus Mercedes o Lot 3 : Formation sécurité des personnes (Formation Sauveteur Secouriste du travail, Formation Equipiers Première Intervention Incendie)

  1. Competition notice published

    Oct 20, 10:10 AMOctober 20, 2026 10:10 AM

  2. Change in competition

    Nov 4, 9:10 AMNovember 4, 2026 9:10 AM

  3. Opening date

    Nov 19, 11:00 AMNovember 19, 2026 11:00 AM

  4. Tender submission deadline

    Nov 19, 11:00 AMNovember 19, 2026 11:00 AM

  5. Contract start date

    Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM

  6. Tender validity period

    Mar 19, 2027 11:00 AMMarch 19, 2027 11:00 AM

  7. Contract end date

    Dec 30, 2027 11:00 PMDecember 30, 2027 11:00 PM

Brief

Formation professionnelle 3 lots o Lot 1 : Stages de récupération partielle des points du permis o Lot 2 : Formation à la maintenance des bus Mercedes o Lot 3 : Formation sécurité des personnes (Formation Sauveteur Secouriste du travail, Formation Equipiers Première Intervention Incendie)

Deadline
Nov 19,12 days left
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€600Kuntil Dec 2027

Brief

Tisséo Voyageurs recherche des prestations de formation professionnelle réparties en trois lots : stages de récupération partielle des points du permis, maintenance des bus Mercedes et sécurité des personnes (sauveteur secouriste du travail et équipiers de première intervention incendie). Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, d’une durée initiale d’un an, reconductible quatre fois par périodes de 12 mois, soit une durée maximale de 5 ans. Les plafonds annuels sont de 20 000 € HT pour le lot 1 et de 50 000 € HT pour chacun des lots 2 et 3, soit des maxima cumulés de 100 000 €, 250 000 € et 250 000 € HT respectivement sur les cinq périodes. Les prestations sont prévues en Haute-Garonne. Les candidats doivent notamment disposer d’un numéro d’agrément de centre de formation ou s’engager à l’obtenir, et détenir la certification Qualiopi ; le lot 1 exige également l’agrément préfectoral pour organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

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Qualification requirements

  • Description

    Pour le lot 1 : Centre agréé par le préfet du département du lieu d'implantation de l'établissement (Arrêté du 26/06/2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière).

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

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  • Description

    Pour tous les lots : Numéro d'agrément centre de formation ou engagement à faire les démarches pour obtenir un numéro (Art L6351-1 et suivants du Code du travail).

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Certification Qualiopi (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018).

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

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  • Description

    Le soumissionnaire doit avoir une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Le soumissionnaire doit déclarer les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le soumissionnaire doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur.

    Source

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  • Description

    Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

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  • Description

    Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du jugement.

    Source

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  • Description

    Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

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  • Description

    Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Dossier de candidature au format Excel.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le soumissionnaire doit déclarer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

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From the notice

  • Cette consultation a pour objet la formation professionnelle scindée en 3 lots. Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum de commandes en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot constituant un accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an : Lots 1 - 2 : à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, Lot 3 : à compter du 03/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque lot est reconductible 4 fois par période de 12 mois. Seuil maximum de commande : Période initiale : Lot 1 : 20 000 euro(s) HT Lot 2 : 50 000 euro(s) HT Lot 3 : 50 000 euro(s) HT Pour chaque période de reconduction : Lot 1 : 20 000 euro(s) HT Lot 2 : 50 000 euro(s) HT Lot 3 : 50 000 euro(s) HT Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

  • Contact

    WISCHNEWSKI Thierrycorrespondre@aws-france.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Haute-Garonne
  • Main code
    Staff training services
    80511000
  • 80510000Specialist training services

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