Fourniture d'instruments de musique et d'accessoires pour les conservatoires de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble
Expired
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- Deadline
- Nov 7, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementover 4 years
Brief
Fourniture d'instruments de musique et d'accessoires pour les conservatoires de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble
Scene-, lyd- og lysteknisk utstyr
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Qualification requirements
Description
Le candidat ne doit pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir une copie du ou des jugements prononcés.
Documentation Requirement
Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre ou DUME). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) téléchargeables gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat OU le Document Unique de Marché Européen (DUME) joint au dossier de consultation.
Source
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Description
L'opérateur économique doit attester de ses capacités économiques et professionnelles.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique relative aux capacités économiques et professionnelles (transmise dans le dossier de consultation).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Source
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Award Criteria
Description
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Source
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Fourniture d'instruments de musique et d'accessoires pour les conservatoires de l'Etablissement Public Territorial Est EnsembleMain features of the procedureLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaire. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire (soit 1 lot = 1 marché). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les montants de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont compris entre les seuils suivants : - Lot n°1: sans minimum / 46 000 Euros HT - Lot n°2: sans minimum / 65 000 Euros HT - Lot n°3: sans minimum / 119 000 Euros HT - Lot n°4: sans minimum / 50 000 Euros HT - Lot n°5: sans minimum / 60 000 Euros HT - Lot n°6: sans minimum / 67 000 Euros HT - Lot n°7: sans minimum / 52 000 Euros HT - Lot n°8: sans minimum / 43 000 Euros HT - Lot n°9 : sans minimum / 53 000 Euros HT - Lot n°10: sans minimum / 7 000 Euros HT - Lot n°11: sans minimum / 45 000 Euros HT - Lot n°12: sans minimum / 73 000 Euros HT - Lot n°13 : sans minimum / 35 000 Euros HT - Lot n°14: sans minimum / 69 000 Euros HT Chaque marché sera attribué à un seul opérateur économique. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l'accord-cadre objet de la présente consultation. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par période successive d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieur à 4 ans. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. A l'exception du délai de livraison des instruments qui est proposé par le titulaire dans le bordereau délais de livraison et de garantie, tous les autres délais d'exécution sont indiqués dans le CCTP. Ils sont récapitulés à l'article 8 dudit CCTP. Pour chaque lot, le délai de livraison de chaque instrument doit être précisé dans le bordereau délais de livraison et de garantie, en jours calendaires, sans dépasser le délai maximum indiqué dans le bordereau, soit : 4 semaines maximum soit 20 jours ouvrés. Ce délai court à compter de la notification de la demande de livraison adressée par l'acheteur au titulaire au moyen d'un courriel. Le candidat se présente seul ou en groupement Pour rappel, conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement. Une avance est accordée dans le cadre des lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 12 et 14 seulement.
Contact
marchespublics@est-ensemble.fr- Competition · Framework agreementType
- Seine-Saint-DenisLocation
- 37310000Main codeMusical instruments
- 37321000Accessories of musical instruments