Fourniture d'un programme de polices d'assurance concernant les garanties Responsabilité Civile Agents Habilités (Ligne 1), Responsabilité Civile Agents Habilités (Ligne 2 Excess Risques de Guerre) et Responsabilité Civile Affréteurs pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger.
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- Qualification deadline
- Jan 12,Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
- Agreement
- Framework agreementuntil Jun 2031
Brief
La Poste a besoin de services d'assurance pour un programme de polices couvrant la Responsabilité Civile Agents Habilités (Ligne 1 et Ligne 2 Excédent Risques de Guerre) et la Responsabilité Civile Affréteurs pour La Poste et ses filiales en France et à l'étranger. Le contrat est divisé en trois lots distincts. Le lot 1 concerne une capacité entre 250 et 350 millions d'euros pour la RC Agents Habilités (Ligne 1), le lot 2 une capacité entre 400 et 500 millions d'euros pour la RC Agents Habilités (Ligne 2 Excédent Risques de Guerre), et le lot 3 une capacité maximale de 20 millions d'euros pour la RC Affréteurs. Les services doivent être fournis à l'échelle mondiale, avec un traitement des données impérativement localisé au sein de l'Union Européenne, d'un pays de l'Espace Économique Européen, ou d'un pays reconnu comme adéquat par l'UE. Les critères de sélection incluent le volume de primes collectées auprès d'une clientèle d'entreprises pour des risques similaires (pondéré à 30%) et le nombre de programmes de Responsabilité Civile Aviation souscrits auprès de sociétés réalisant un chiffre d'affaires de plus de 500 millions d'euros HT en France.
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Qualification requirements
Description
Le candidat devra présenter le volume (en euros TTC) de primes collectées auprès d’une clientèle entreprises et selon le type de risque objet de ce marché sur le dernier exercice fiscal disponible.
Documentation Requirement
Le candidat devra présenter le volume (en euros TTC) de primes collectées auprès d’une clientèle entreprises et selon le type de risque objet de ce marché sur le dernier exercice fiscal disponible.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat donnera le nombre de programmes Responsabilité Civile Aviation souscrits dans son portefeuille auprès de sociétés réalisant un CA de plus de 500 millions d’euros HT de chiffre d’affaires, en France.
Documentation Requirement
Le candidat donnera le nombre de programmes Responsabilité Civile Aviation souscrits dans son portefeuille auprès de sociétés réalisant un CA de plus de 500 millions d’euros HT de chiffre d’affaires, en France.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
From the notice
L'objet de la consultation est la fourniture du programme d'un programme de polices d'assurances concernant les garanties Responsabilité Civile Agents Habilités, Responsabilité Civile Excess Risques de Guerre, Responsabilité Civile Affréteurs pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. Le marché est divisé en 3 lots : Lot N° 1 : Fourniture d’une police d’assurance Responsabilité Civile Agents Habilités (Ligne 1) pour une capacité située entre 250 millions et 350 millions d’euros pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. Lot N°2 : Fourniture d’une police d’assurance Responsabilité Civile Agents Habilités (Ligne 2 Excess Risques de Guerre pour une capacité située entre 400 millions et 500 millions d’euros pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. Lot N°3 : Fourniture d’une police d’assurance Responsabilité Civile Affréteurs pour une capaicté maximum de 20 000 000 d'euros pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. Le candidat peut soumettre une offre sur différents Lots et pourra être retenu sur différents Lots également. Périmètre géographique concerné : Monde entier Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'UE. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Contact
Nicolas Soutifnicolas.soutif@labanquepostale.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- 66510000Main codeInsurance services