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France: Tenders/Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement/Fourniture d’un système de communication pour le combattant débarqué et prestations associées

Fourniture d’un système de communication pour le combattant débarqué et prestations associées

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Mar 2,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€80Mover 7 years

Brief

La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement, en France, recherche un système de communication pour le combattant débarqué et les prestations associées. Il s'agit d'un accord-cadre composite d'une durée de 7 ans, avec une valeur maximale totale de 80 millions d'euros. L'accord-cadre comprend une partie forfaitaire (avec une tranche ferme et des tranches optionnelles) et une partie à bons de commande. La procédure est une procédure avec négociation, et cet avis de marché ne concerne que la phase de candidature. Les candidats doivent fournir les formulaires DC1 et DC2 entièrement complétés.

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Qualification requirements

  • Description

    Chaque candidat ou membre d’un groupement doit fournir les formulaires DC1 et DC2 entièrement complétés dans leur dernière version.

    Documentation Requirement

    Ces formulaires sont accessibles sur le site https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • Description : il est précisé que la date et heure limites pour la remise des plis est fixée au 02/03/2026 à 16H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. ----------------------------------------------------------- Il s'agit d'un marché de défense et de sécurité. ----------------------------------------------------------- Le marché comporte un seul lot. Il s’agit d’un accord-cadre composite comprenant : - Une partie forfaitaire, incluant une tranche ferme et des tranches optionnelles ; - Une partie à bons de commande. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire. Identifiant interne : 2026.99.0002 La procédure est accélérée : non Principales caractéristiques de la procédure: Le présent projet d’accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le DCE sera accessibles sur PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr ) pour les candidats qui seront admis à déposer une offre. -------------------------------------------------------- MODALITES DE TRANSMISSION DES PLIS: Les plis ne doivent pas être déposés sur l’adresse fonctionnelle mise en rubrique 8.1. Ils doivent être transmis sur PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr en suivant les instructions du document ''Modalités de transmission des plis'' disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis. La présente consultation est accessible sur PLACE via la référence suivante : DGA-CIRCEA-RCD-2026990002) En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l’adresse figurant en rubrique 8.1. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l’adresse indiquée figurant en rubrique 8.1 pour les envois par voie postale ou à l'adresse suivante pour les envois par coursier ou porteur : 66 rue de la Porte d'Issy 75015 PARIS France. L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde indiquera l'objet et le numéro de la procédure. Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique) ou reçu (cas de la réception par voie postale pour le seul pli de sauvegarde) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur pour le seul pli de sauvegarde) après la date et l'heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 ne sera pris en considération. -------------------------------------------------------- GROUPEMENT: Forme de groupement : la forme du groupement n'est pas imposée. Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter pour l’accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. Type de modification autorisée : La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre. Sans préjudice des dispositions ci-dessus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14du CCP s’appliquent. -------------------------------------------------------- DOCUMENTS A FOURNIR: La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 5.1.9 est obligatoire. L’absence d’un de ces éléments/documents est sanctionnée par le rejet de la candidature de l’opérateur économique ou du groupement. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. -------------------------------------------------------- OPERATEURS DES PAYS TIERS A L’UE OU EEE: Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. La procédure reste ouverte aux sous-contractants (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers. -------------------------------------------------------- SIGNATURE DES DOCUMENTS : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, le candidat doit fournir tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. -------------------------------------------------------- En ce qui concerne les fichiers électroniques, un fichier .zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. « Modalités de transmission des plis » en rubrique 2.1). -------------------------------------------------------- Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signature.Main features of the procedureUn candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

  • Contact

    Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique « Modalités de transmission des plis » en rubrique 2.1) pour les modalités de transmission des plis.dga-s2a-da-circea-and.cmi.fct@intradef.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Paris
  • Main code
    Radio, television, communication, telecommunication and related equipment
    32000000
  • 32344200Radio receivers32344210Radio equipment32344280Portable radios32500000Telecommunications equipment and supplies32510000Wireless telecommunications system35700000Military electronic systems

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