Fourniture d'un véhicule composé d'un châssis, d'une benne compactrice et d'une grue pour la collecte des déchets en points d'apports volontaires aériens et enterrés. La solution de base porte sur la fourniture d'un véhicule neuf
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Lastebiler og transportkjøretøy
Ce marché comporte une variante sur la fourniture d'un camion d'occasion se rapprochant au maximum de la description du besoin de la collectivité
About the bid
- Contact name
- le Président
- Contact phone
- 0561828555
- Contact email
- contact@hautstolosans.fr
- Address
- Rue des Pyrénées, 31330 Grenade
Ce marché comporte une variante sur la fourniture d'un camion d'occasion se rapprochant au maximum de la description du besoin de la collectivité
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Found no award criteria in the contract notice.
Qualification requirements
Description
Le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Description
Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Documentation Requirement
Renseignements ou déclaration sur l'honneur.
Description
Formulaire Dc1 et Dc2.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1 et Dc2.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration.
Description
Une liste de références ou des certificats de capacité pour des prestations récentes de même nature et de même importance effectuées au cours des trois dernières années.
Documentation Requirement
Liste de références ou certificats de capacité indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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- Contracting authority
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS
- Title
- Fourniture d'un véhicule composé d'un châssis, d'une benne compactrice et d'une grue pour la collecte des déchets en points d'apports volontaires aériens et enterrés.
- La solution de base porte sur la fourniture d'un véhicule neuf
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Haute-Garonne
- Duration
- 18 months
No supplemental codes from buyer…