Fourniture de bouteilles de gaz
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- Qualification deadline
- May 20, 2025Expired
- Procedure
- With prequalificationTwo stages
- Agreement
- Framework agreementover 5 years
Brief
Description des prestations: - réalisation des études de fabrication, - approvisionnement de 60 vannes-bouteilles de marque ROTAREX, - approvisionnement de vannes-bouteilles de marque ROTAREX supplémentaires, - fabrication de bouteilles de gaz supplémentaires, - mise en conformité de la bouteille avec les normes UN 1049 et UN 1954, - livraison des bouteilles de gaz sur le site de VALDUC, - entreposage au sec chez Titulaire des bouteilles fabriquées.
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Qualification requirements
Description
Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Attestations de régularité fiscales et sociales.
Source
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Description
En cas de candidature en groupement, fournir le projet de convention du groupement.
Documentation Requirement
Projet de convention du groupement.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate devra présenter une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.
Documentation Requirement
Plaquette de présentation de l'entreprise.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate devra présenter l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.
Documentation Requirement
Description de l'organisation pressentie et du montage industriel.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate devra présenter les moyens humains identifiant a minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).
Documentation Requirement
Description des moyens humains (profils types des intervenants).
Source
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Description
Chaque entreprise candidate devra présenter les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.
Documentation Requirement
Description des moyens matériels.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate devra présenter une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité.
Documentation Requirement
Copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate devra présenter la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché.
Documentation Requirement
Liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, avec les précisions demandées.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate présentera un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.
Documentation Requirement
Dossier de présentation du candidat (et de chaque co-traitant) comprenant les statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme et le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate présentera une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier).
Documentation Requirement
Attestation d’assurance en cours de validité émise par la compagnie d'assurance.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate présentera le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.
Documentation Requirement
Chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate présentera les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documentation Requirement
Les trois derniers bilans et comptes de résultat.
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Description
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Documentation Requirement
Attestation certifiant de l'autonomie commerciale et de la situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Source
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Description
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Documentation Requirement
Les mêmes documents que ceux demandés au candidat principal concernant le sous-traitant, et la preuve par tout moyen approprié que le candidat dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché.
Source
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Description des prestations: - réalisation des études de fabrication, - approvisionnement de 60 vannes-bouteilles de marque ROTAREX, - approvisionnement de vannes-bouteilles de marque ROTAREX supplémentaires, - fabrication de bouteilles de gaz supplémentaires, - mise en conformité de la bouteille avec les normes UN 1049 et UN 1954, - livraison des bouteilles de gaz sur le site de VALDUC, - entreposage au sec chez Titulaire des bouteilles fabriquées.
Contact
Mélanie GUYOTmelanie.guyot@cea.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- Côte-d’OrLocation
- 35113210Main codeNuclear safety equipment