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France: Tenders/Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives/Fourniture de bouteilles de gaz
  1. Competition notice published

    Apr 18, 2025 6:12 AMApril 18, 2025 6:12 AM
  2. Qualification deadline

    May 20, 2025 3:30 PMMay 20, 2025 3:30 PM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Fourniture de bouteilles de gaz

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
May 20, 2025Expired
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 5 years

Brief

Description des prestations: - réalisation des études de fabrication, - approvisionnement de 60 vannes-bouteilles de marque ROTAREX, - approvisionnement de vannes-bouteilles de marque ROTAREX supplémentaires, - fabrication de bouteilles de gaz supplémentaires, - mise en conformité de la bouteille avec les normes UN 1049 et UN 1954, - livraison des bouteilles de gaz sur le site de VALDUC, - entreposage au sec chez Titulaire des bouteilles fabriquées.

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Qualification requirements

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Attestations de régularité fiscales et sociales.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    En cas de candidature en groupement, fournir le projet de convention du groupement.

    Documentation Requirement

    Projet de convention du groupement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate devra présenter une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.

    Documentation Requirement

    Plaquette de présentation de l'entreprise.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate devra présenter l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.

    Documentation Requirement

    Description de l'organisation pressentie et du montage industriel.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate devra présenter les moyens humains identifiant a minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).

    Documentation Requirement

    Description des moyens humains (profils types des intervenants).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate devra présenter les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.

    Documentation Requirement

    Description des moyens matériels.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate devra présenter une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité.

    Documentation Requirement

    Copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate devra présenter la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché.

    Documentation Requirement

    Liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, avec les précisions demandées.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate présentera un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.

    Documentation Requirement

    Dossier de présentation du candidat (et de chaque co-traitant) comprenant les statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme et le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate présentera une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier).

    Documentation Requirement

    Attestation d’assurance en cours de validité émise par la compagnie d'assurance.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate présentera le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

    Documentation Requirement

    Chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate présentera les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Les trois derniers bilans et comptes de résultat.

    Source

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  • Description

    Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Documentation Requirement

    Attestation certifiant de l'autonomie commerciale et de la situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

    Documentation Requirement

    Les mêmes documents que ceux demandés au candidat principal concernant le sous-traitant, et la preuve par tout moyen approprié que le candidat dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

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  • Who are you up against?

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From the notice

  • Description des prestations: - réalisation des études de fabrication, - approvisionnement de 60 vannes-bouteilles de marque ROTAREX, - approvisionnement de vannes-bouteilles de marque ROTAREX supplémentaires, - fabrication de bouteilles de gaz supplémentaires, - mise en conformité de la bouteille avec les normes UN 1049 et UN 1954, - livraison des bouteilles de gaz sur le site de VALDUC, - entreposage au sec chez Titulaire des bouteilles fabriquées.

  • Contact

    Mélanie GUYOTmelanie.guyot@cea.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Côte-d’Or
  • Main code
    Nuclear safety equipment
    35113210

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