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France: Tenders/Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement/Fourniture de composants hyperfréquences et matériels associés au profit des sites DGA MI, EM Toulon, TN et TT de la Direction d’Ingénierie et d’Expertise.

Fourniture de composants hyperfréquences et matériels associés au profit des sites DGA MI, EM Toulon, TN et TT de la Direction d’Ingénierie et d’Expertise.

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Qualification deadline
Aug 18, 2025Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€5.4Mover 5 years

Brief

Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 18/08/2025 à 17h00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. Le montant estimé inscrit à la rubrique 2.1.3 correspond à une estimation globale pour le projet d’accord-cadre, sans engagement de la part de l’État. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en hors taxe. Le marché a une durée initiale de 3 ans, reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans par tacite reconduction. Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. ....................................................................................................................................................................... De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

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Qualification requirements

  • Description

    Le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni pour les candidats français. Pour les candidats non français, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat. Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, un document certifiant cette inscription est requis. Si les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle.

    Documentation Requirement

    Pour les candidats français, le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate. Pour les candidats non français, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat. Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Si les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat devra apporter la preuve qu’il dispose des compétences en fournitures de composants hyperfréquences.

    Documentation Requirement

    Une présentation de la société en lien avec l’objet du marché et une présentation de sa capacité technique et professionnelle en fournissant une liste des principales livraisons (celles de + 100 composants hyperfréquences, ou celles supérieures à 200 000 € HT) effectuées au cours des cinq dernières années se rapportant à l’approvisionnement de composants hyperfréquences. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat sur lesquelles seront précisées : La liste des équipements livrés (marques, références), Les quantités livrées, Le montant, La date, Le destinataire (public et privé).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et la part de ce chiffre d’affaires concernant les fournitures, prestations et travaux faisant l'objet du présent projet de marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global du candidat (ou de chaque membre du groupement) et de la part de ce chiffre d’affaire concernant les fournitures, prestations et travaux faisant l'objet du présent projet de marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (blocF1duDC2).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (sous-traitants ou sous-contractants) pour justifier de ses capacités techniques, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus, il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

    Documentation Requirement

    Preuve que le candidat disposera des capacités des sous-traitants pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée du cotraitant/sous-traitant. Chaque candidat doit fournir pour chacun des sous-traitants leur nom ; la nature des prestations qui seront sous-traitées ; une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/sous-traitance, complété des éléments précités demandés. En cas d’utilisation du DC4, il doit être signé par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). En cas de non utilisation du DC4, le(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signés par le(les) sous-traitant(s).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 18/08/2025 à 17h00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. Le montant estimé inscrit à la rubrique 2.1.3 correspond à une estimation globale pour le projet d’accord-cadre, sans engagement de la part de l’État. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en hors taxe. Le marché a une durée initiale de 3 ans, reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans par tacite reconduction. Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. ....................................................................................................................................................................... De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.Main features of the procedureUn candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. .......................................................................................................................................................................

  • Contact

    Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique ‘’Informations complémentaires’’ (rubrique 2.1) pour les modalités de transmissions des plis.dga-do-s2a.achats-bruz.fct@intradef.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Ille-et-Vilaine
  • Main code
    Microwave equipment
    31711422

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