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    Fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des différents points de comptage et d'estimation du Conseil départemental des Vosges-.

    Conseil Départemental des Vosges

    Fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des différents points de comptage et d'estimation du Conseil départemental des Vosges-.

    1. Competition notice published

      Oct 8, 12:08 PMOctober 8, 2026 12:08 PM

    2. Tender submission deadline

      Nov 9, 3:00 PMNovember 9, 2026 3:00 PM

    3. Tender validity period

      May 9, 2:00 PMMay 9, 2027 2:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Conseil Départemental des Vosges/Fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des différents points de comptage et d'estimation du Conseil départemental des Vosges-.
    Brief

    Elektrisitet og energiforvaltning

    Le Conseil Départemental des Vosges a besoin de services de fourniture de gaz naturel pour l'alimentation de ses points de comptage et d'estimation, via un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Le volume maximum de gaz est de 15 GWh pour les points de livraison en tarif C2 à C5. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques et est sans minimum. Les documents justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles sont requis.

    About the bid

      Accord-cadre : - à marchés subséquents ; - multi-attributaire : attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; - sans minimum. La consultation est fondée sur une consommation annuelle maximum (MWh/an) établie au moyen d’une majoration de +30% de la quantité facturée en 2025 (annexe(s) du CCP). Sur sa durée, l’accord-cadre est donc limité par un volume maximum, indiqué ci-après : - Points de Livraison de L’ACHETEUR en tarif C2 à C5 : 15 GWh. L’accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Les dispositions propres aux marchés subséquents sont mentionnées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique.

      Contact phone
      0329298929
      Contact email
      commandepublique@vosges.fr
      Address
      8 rue de la préfecture, 88000 Epinal

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le soumissionnaire doit justifier de sa capacité économique et financière.

      Documentation Requirement

      Tout document justifiant de la capacité économique et financière.

    • Description

      Le soumissionnaire doit justifier de ses capacités techniques et professionnelles.

      Documentation Requirement

      Tout document justifiant des capacités techniques et professionnelles.

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    Contracting authority
    Conseil Départemental des Vosges
    Title
    Fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des différents points de comptage et d'estimation du Conseil départemental des Vosges-.
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    09123000Natural gas
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Duration
    48 months

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