Fourniture de matériels de prélèvement

Description

Le soumissionnaire doit avoir réalisé au moins 2 livraisons similaires à l'objet du marché, chacune d'un montant d'au moins 50 000 € HTVA.

Documentation Requirement

Une liste de 2 livraisons effectuées au cours des dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Pour chaque référence, une attestation de bonne exécution en utilisant exclusivement le modèle repris en annexe xxx.

Source

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Description

Le montant de l’offre du soumissionnaire ne pourra excéder 50% de son chiffre d’affaires annuel global moyen pour les 3 dernières années.

Documentation Requirement

Une déclaration indiquant le chiffre d’affaires annuel global des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou le début d’activité du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

Source

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Description

Le soumissionnaire ne doit pas être dans l'une des situations suivantes : participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Le soumissionnaire ne doit pas avoir de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale supérieures à 3000 euros, ou doit avoir obtenu un délai de paiement qu'il respecte strictement, ou détenir des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.

Documentation Requirement

Le soumissionnaire doit fournir les informations nécessaires pour vérifier l'absence de motifs d'exclusion. Si l'attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.

Source

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Description

Le soumissionnaire ne doit pas avoir manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, ne doit pas être en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire, ne doit pas avoir commis de faute professionnelle grave, ne doit pas avoir faussé la concurrence, ne doit pas être en situation de conflit d'intérêts ou de distorsion de la concurrence, ne doit pas avoir eu de défaillances importantes ou persistantes lors de l'exécution d'un marché antérieur, ne doit pas avoir fait de fausse déclaration ou caché des informations, ni avoir influencé indûment le processus décisionnel.

Documentation Requirement

Le soumissionnaire doit fournir les informations nécessaires pour vérifier l'absence de motifs d'exclusion. Si le soumissionnaire fait appel à la capacité d'autres entités, il doit mentionner la part du marché concernée et l'engagement des tiers. S'il a l'intention de sous-traiter, il doit préciser la part du marché et les données relatives aux sous-traitants proposés.

Source

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