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France: Tenders/Direction de la Maintenance Aéronautique/Fourniture de modules pilotables M2000 et Rafale dans l’application de simulation MCS et soutien associé, à destination des armées

Fourniture de modules pilotables M2000 et Rafale dans l’application de simulation MCS et soutien associé, à destination des armées

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Qualification deadline
Jul 1, 2024Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying servicesover 5 years

Brief

Le marché a pour objet la fourniture de modules pilotables des différentes variantes des aéronefs Mirage 2000 et Rafale dans l’application de simulation Missions Combat Simulator (MCS) développée par la société Eagle Dynamics Mission Systems et le soutien associé à ces fournitures, à destination des armées. Les prestations à réaliser sont la fourniture et le soutien de modules pilotables des aéronefs suivants : - Mirage 2000-D RMV - Rafale B (Air Biplace) - Rafale C (Air Monoplace) - Rafale M (Marine). Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Le présent projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande en application de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique. Prestations sur provision : en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. Transmission électronique : se reporter à la rubrique 2.1.4 relative aux informations complémentaires – « a) Modalités de transmission des plis ». La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit fournir tout renseignement justifiant de sa nationalité et de son aptitude professionnelle, conformément aux alinéas 2° et 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Pour le candidat établi en France : fournir le numéro unique d’identification (SIREN). Pour les candidats établis à l’étranger : lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, fournir l'un des documents suivants : a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; c) pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi. Chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur et renseigner impérativement le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) dans sa dernière version accessible sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque candidat (ou groupement) doit renseigner impérativement dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions.

    Documentation Requirement

    Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC2. La moyenne du chiffre d’affaire annuel du candidat (ou du groupement) sur les trois derniers exercices connus doit être égale ou supérieure à 200 000 euros (si le candidat ou le groupement s’appuie sur ses sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance DC4 précité).

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir les bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC2.

    Source

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  • Description

    Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu’il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché.

    Documentation Requirement

    Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

    Source

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  • Description

    Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu’il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l’objet du marché.

    Source

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  • Description

    Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu’il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché.

    Documentation Requirement

    Une description de l’outillage, du matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

    Source

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  • Description

    Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu’il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché.

    Documentation Requirement

    L’indication de la localisation des moyens industriels du candidat et de ses sous-contractants prévus pour réaliser les prestations.

    Source

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  • Description

    Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose d’un système d’assurance qualité dont le périmètre de certification est en lien avec l’objet du marché.

    Documentation Requirement

    Une copie du certificat en cours de validité justifiant d'un niveau d'assurance qualité AQAP 2210 ou équivalent dans sa version la plus récente, ou à défaut, une présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise.

    Source

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  • Description

    Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose d’un système de management environnemental.

    Documentation Requirement

    Une copie du certificat en cours de validité justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une présentation de la démarche environnementale de l'entreprise.

    Source

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  • Description

    Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-contractants au sens de l’article L. 2393-1 du code de la commande publique), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

    Documentation Requirement

    Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

    Source

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From the notice

  • Le marché a pour objet la fourniture de modules pilotables des différentes variantes des aéronefs Mirage 2000 et Rafale dans l’application de simulation Missions Combat Simulator (MCS) développée par la société Eagle Dynamics Mission Systems et le soutien associé à ces fournitures, à destination des armées. Les prestations à réaliser sont la fourniture et le soutien de modules pilotables des aéronefs suivants : - Mirage 2000-D RMV - Rafale B (Air Biplace) - Rafale C (Air Monoplace) - Rafale M (Marine). Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Le présent projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande en application de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique. Prestations sur provision : en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. Transmission électronique : se reporter à la rubrique 2.1.4 relative aux informations complémentaires – « a) Modalités de transmission des plis ». La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.Main features of the procedurea) Opérateurs économiques des pays tiers à l’UE ou à l’EEE : conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'Espace économique européen. b) Mesures relatives au contrôle de l’accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des Armées : les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : un terrain militaire clos, un point d’importance vitale (PIV), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif, une zone nucléaire d’accès réglementée. Les dispositions du code de la défense, de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dite « IGI 1300 » dans la suite du texte - Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de ladite instruction), de l’instruction ministérielle n° 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dite « IM 900 » dans la suite du texte - Arrêté du 15 mars 2021 portant approbation de ladite instruction), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée. Le projet de marché faisant l’objet du présent avis prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sûreté à l’égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des Armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux sites sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu par chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou de son représentant du site visé pour connaitre les obligations précises en matière d’accès. Dans l’hypothèse d’un accès à des zones relevant de régimes différents, le régime le plus rigoureux sera mis en œuvre.

  • Contact

    A l'attention de M. le sous-directeur achats de la DMAédmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Paris
  • Main code
    Development of software for military applications
    72231000

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