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France: Tenders/Département de la Seine-Maritime/Fourniture de pièces d'usure pour maintenance de faucheuses et débrousailleuses
  1. Competition notice published

    Aug 5, 6:10 AMAugust 5, 2026 6:10 AM
  2. Tender submission deadline

    Sep 7, 8:00 AMSeptember 7, 2026 8:00 AM
  3. Opening date

    Sep 7, 9:00 AMSeptember 7, 2026 9:00 AM
  4. Contract start date

    Sep 10, 12:00 AMSeptember 10, 2026 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Jan 7, 2027 9:00 AMJanuary 7, 2027 9:00 AM

Brief

Fourniture de pièces d'usure pour maintenance de faucheuses et débrousailleuses

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 7,Expired
Award
Valeur technique 30% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

Le Département de la Seine-Maritime a besoin de la fourniture de pièces d'usure pour la maintenance de faucheuses et débroussailleuses, dans le département de la Seine-Maritime, via un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 1 an, avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euros HT et un montant maximum annuel de 100 000,00 euros HT. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), le développement durable (10%) et le prix des prestations (60%). Les exigences de qualification incluent des références de fournitures similaires au cours des 3 dernières années, une déclaration de l'outillage et du matériel technique disponible, la capacité à justifier des capacités professionnelles, techniques et financières des sous-traitants, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, ainsi qu'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices.

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Qualification requirements

  • Description

    Références fournitures en lien avec l'objet de l'accord-cadre

    Documentation Requirement

    Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre

    Documentation Requirement

    Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics

    Documentation Requirement

    Documentation not specified, but implied to be the same as for the main contractor, plus a subcontracting agreement or commitment statement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr

    Documentation Requirement

    Dume

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Prix des prestations

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Valeur technique

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Développement durable

    Source

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From the notice

  • Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT, en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

  • Contact

    BELLANGER Bertrandservice-marches-publics@seinemaritime.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Seine-Maritime
  • Main code
    Miscellaneous spare parts
    34913000

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