Fourniture de pièces d'usure pour maintenance de faucheuses et débrousailleuses
Expired
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- Deadline
- Sep 7,Expired
- Award
- Valeur technique 30% and 1 more
Brief
Le Département de la Seine-Maritime a besoin de la fourniture de pièces d'usure pour la maintenance de faucheuses et débroussailleuses, dans le département de la Seine-Maritime, via un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 1 an, avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euros HT et un montant maximum annuel de 100 000,00 euros HT. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), le développement durable (10%) et le prix des prestations (60%). Les exigences de qualification incluent des références de fournitures similaires au cours des 3 dernières années, une déclaration de l'outillage et du matériel technique disponible, la capacité à justifier des capacités professionnelles, techniques et financières des sous-traitants, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, ainsi qu'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices.
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Qualification requirements
Description
Références fournitures en lien avec l'objet de l'accord-cadre
Documentation Requirement
Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Documentation Requirement
Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics
Documentation Requirement
Documentation not specified, but implied to be the same as for the main contractor, plus a subcontracting agreement or commitment statement.
Source
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Documentation Requirement
Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
Source
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Description
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Documentation Requirement
Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)
Source
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Description
Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Documentation Requirement
Dume
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Source
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Award Criteria
Description
Prix des prestations
Source
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Description
Valeur technique
Source
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Description
Développement durable
Source
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From the notice
Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT, en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique
Contact
BELLANGER Bertrandservice-marches-publics@seinemaritime.fr- Competition · Framework agreementType
- Seine-MaritimeLocation
- 34913000Main codeMiscellaneous spare parts