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    Fourniture de pièces détachées et prestation de maintenance pour grue sur berce de marque PALFINGER

    Département de la Seine-Maritime

    Fourniture de pièces détachées et prestation de maintenance pour grue sur berce de marque PALFINGER

    1. Competition notice published

      Sep 8, 10:10 AMSeptember 8, 2026 10:10 AM
    2. Tender submission deadline

      Oct 12, 8:00 AMOctober 12, 2026 8:00 AM
    3. Opening date

      Oct 12, 9:00 AMOctober 12, 2026 9:00 AM
    4. Contract start date

      Dec 1, 12:00 AMDecember 1, 2026 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Feb 12, 9:00 AMFebruary 12, 2027 9:00 AM

    Brief

    Tender search/Département de la Seine-Maritime/Fourniture de pièces détachées et prestation de maintenance pour grue sur berce de marque PALFINGER
    Brief

    Bil- og motorvognstjenester

    Le Département de la Seine-Maritime a besoin de la fourniture de pièces détachées et de prestations de maintenance pour grue sur berce de marque PALFINGER, dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 12 mois, avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euros HT. Les services seront livrés en Seine-Maritime. Les critères d'attribution sont le prix (60%), la valeur technique (30%) et le développement durable (10%). Les exigences de qualification incluent des références de fournitures similaires au cours des 3 dernières années, une déclaration des moyens techniques et humains disponibles, et une déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique au domaine d'activité sur les trois derniers exercices disponibles.

    About the bid

      Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) HT, en application des articles R2162-2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

      Contact name
      BELLANGER Bertrand
      Contact phone
      0235035555
      Contact email
      service-marches-publics@seinemaritime.fr
      Address
      Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Développement durable

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

    • Description

      Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, en lien avec l'objet de l'accord-cadre.

      Documentation Requirement

      Prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    • Description

      Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

      Documentation Requirement

      Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

    • Description

      La sous-traitance est interdite pour la fourniture. En cas de sous-traitance sur les services connexes, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. Ce document doit permettre de vérifier qu'il dispose des capacités nécessaires pour l'exécution de l'accord-cadre et comporter l'ensemble des informations prévues à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique. Il doit également inclure une déclaration sur l'honneur du sous-traitant attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner à un marché public.

      Documentation Requirement

      Le candidat doit fournir un formulaire Dc4 pour chaque sous-traitant.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise.

    • Description

      Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants.

      Documentation Requirement

      Dc1 ou équivalent (disponible sur le site du ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

    • Description

      Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement.

      Documentation Requirement

      Dc2 ou équivalent (disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou Dume (Document unique de marché européen disponible sur le site du ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

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    Contracting authority
    Département de la Seine-Maritime
    Title
    Fourniture de pièces détachées et prestation de maintenance pour grue sur berce de marque PALFINGER
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    34913000Miscellaneous spare parts
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Seine-Maritime
    Duration
    12 months

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      €1,800,000
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      Oct 19, 2026(28 days)
      €4,000,000