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France: Tenders/Département de la Seine-Maritime/Fourniture de pièces détachées et prestation de maintenance pour grue sur berce de marque PALFINGER
  1. Competition notice published

    Sep 8, 10:10 AMSeptember 8, 2026 10:10 AM
  2. Tender submission deadline

    Oct 12, 8:00 AMOctober 12, 2026 8:00 AM
  3. Opening date

    Oct 12, 9:00 AMOctober 12, 2026 9:00 AM
  4. Contract start date

    Dec 1, 12:00 AMDecember 1, 2026 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Feb 12, 2027 9:00 AMFebruary 12, 2027 9:00 AM

Brief

Fourniture de pièces détachées et prestation de maintenance pour grue sur berce de marque PALFINGER

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 12,Expired
Award
Valeur technique 30% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

Le Département de la Seine-Maritime a besoin de la fourniture de pièces détachées et de prestations de maintenance pour grue sur berce de marque PALFINGER, dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 12 mois, avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euros HT. Les services seront livrés en Seine-Maritime. Les critères d'attribution sont le prix (60%), la valeur technique (30%) et le développement durable (10%). Les exigences de qualification incluent des références de fournitures similaires au cours des 3 dernières années, une déclaration des moyens techniques et humains disponibles, et une déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique au domaine d'activité sur les trois derniers exercices disponibles.

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Qualification requirements

  • Description

    Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, en lien avec l'objet de l'accord-cadre.

    Documentation Requirement

    Prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

    Documentation Requirement

    Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    La sous-traitance est interdite pour la fourniture. En cas de sous-traitance sur les services connexes, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. Ce document doit permettre de vérifier qu'il dispose des capacités nécessaires pour l'exécution de l'accord-cadre et comporter l'ensemble des informations prévues à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique. Il doit également inclure une déclaration sur l'honneur du sous-traitant attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner à un marché public.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit fournir un formulaire Dc4 pour chaque sous-traitant.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants.

    Documentation Requirement

    Dc1 ou équivalent (disponible sur le site du ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

    Source

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  • Description

    Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Dc2 ou équivalent (disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou Dume (Document unique de marché européen disponible sur le site du ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Prix

    Source

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  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Développement durable

    Source

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From the notice

  • Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) HT, en application des articles R2162-2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

  • Contact

    BELLANGER Bertrandservice-marches-publics@seinemaritime.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Seine-Maritime
  • Main code
    Miscellaneous spare parts
    34913000

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