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    Fourniture de pièces détachées et prestations pour maintenance de bras de manutention

    Département de la Seine-Maritime

    Fourniture de pièces détachées et prestations pour maintenance de bras de manutention

    1. Competition notice published

      Sep 9, 11:10 AMSeptember 9, 2026 11:10 AM
    2. Tender submission deadline

      Oct 14, 8:00 AMOctober 14, 2026 8:00 AM
    3. Opening date

      Oct 14, 9:00 AMOctober 14, 2026 9:00 AM
    4. Contract start date

      Oct 18, 10:00 PMOctober 18, 2026 10:00 PM
    5. Tender validity period

      Feb 14, 9:00 AMFebruary 14, 2027 9:00 AM

    Brief

    Tender search/Département de la Seine-Maritime/Fourniture de pièces détachées et prestations pour maintenance de bras de manutention
    Brief

    Le Département de la Seine-Maritime a besoin de fournitures de pièces détachées et de prestations pour la maintenance de bras de manutention, pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec un montant minimum annuel de 2 000 euros HT et un montant maximum annuel de 50 000 euros HT. Les services doivent être livrés en Seine-Maritime. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), le développement durable (10%) et le prix (60%). Les exigences de qualification incluent des références de fournitures similaires au cours des 3 dernières années, une déclaration des moyens techniques, une déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, ainsi qu'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché public pour les trois derniers exercices disponibles.

    About the bid

      Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 2 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

      Contact name
      BELLANGER Bertrand
      Contact phone
      0235035555
      Contact email
      service-marches-publics@seinemaritime.fr
      Address
      Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Développement durable

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

    • Description

      Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre.

      Documentation Requirement

      Attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur économique.

    • Description

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.

    • Description

      La sous-traitance est interdite pour la fourniture. En cas de sous-traitance sur les services connexes, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. Le candidat doit également fournir un formulaire Dc4 pour chaque sous-traitant, permettant de vérifier qu'il dispose des capacités nécessaires et comportant les informations prévues à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique. Il doit inclure une déclaration sur l'honneur du sous-traitant attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner à un marché public.

      Documentation Requirement

      Les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur, un formulaire Dc4 pour chaque sous-traitant, et une déclaration sur l'honneur du sous-traitant attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner à un marché public.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.

    • Description

      Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent).

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).

    • Description

      Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent).

      Documentation Requirement

      Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent).

    • Description

      Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76).

      Documentation Requirement

      Document unique de marché européen (Dume).

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité pour les trois derniers exercices disponibles.

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    Contracting authority
    Département de la Seine-Maritime
    Title
    Fourniture de pièces détachées et prestations pour maintenance de bras de manutention
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    42419000Parts of lifting and handling equipment
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Seine-Maritime
    Duration
    12 months

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      €458,000