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France: Tenders/Département de la Seine-Maritime/Fourniture de pièces détachées et prestations pour maintenance de bras de manutention
  1. Competition notice published

    9. sep. kl. 11:109. september 2026 kl. 11:10
  2. Tender submission deadline

    14. okt. kl. 08:0014. oktober 2026 kl. 08:00
  3. Opening date

    14. okt. kl. 09:0014. oktober 2026 kl. 09:00
  4. Contract start date

    18. okt. kl. 22:0018. oktober 2026 kl. 22:00
  5. Tender validity period

    14. feb. 2027 kl. 09:0014. februar 2027 kl. 09:00

Brief

Fourniture de pièces détachées et prestations pour maintenance de bras de manutention

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
14. okt.Expired
Award
Valeur technique 30% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

Le Département de la Seine-Maritime a besoin de fournitures de pièces détachées et de prestations pour la maintenance de bras de manutention, pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec un montant minimum annuel de 2 000 euros HT et un montant maximum annuel de 50 000 euros HT. Les services doivent être livrés en Seine-Maritime. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), le développement durable (10%) et le prix (60%). Les exigences de qualification incluent des références de fournitures similaires au cours des 3 dernières années, une déclaration des moyens techniques, une déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, ainsi qu'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché public pour les trois derniers exercices disponibles.

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Qualification requirements

  • Description

    Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre.

    Documentation Requirement

    Attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur économique.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.

    Source

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  • Description

    La sous-traitance est interdite pour la fourniture. En cas de sous-traitance sur les services connexes, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. Le candidat doit également fournir un formulaire Dc4 pour chaque sous-traitant, permettant de vérifier qu'il dispose des capacités nécessaires et comportant les informations prévues à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique. Il doit inclure une déclaration sur l'honneur du sous-traitant attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner à un marché public.

    Documentation Requirement

    Les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur, un formulaire Dc4 pour chaque sous-traitant, et une déclaration sur l'honneur du sous-traitant attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner à un marché public.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent).

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).

    Source

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  • Description

    Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent).

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent).

    Source

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  • Description

    Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76).

    Documentation Requirement

    Document unique de marché européen (Dume).

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité pour les trois derniers exercices disponibles.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Prix

    Source

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  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Développement durable

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Département de la Seine-Maritime

From the notice

  • Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 2 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

  • Contact

    BELLANGER Bertrandservice-marches-publics@seinemaritime.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Seine-Maritime
  • Main code
    Parts of lifting and handling equipment
    42419000

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