Fourniture du système de Parapente d’Arme Opérationnel (PAO) et du système de soutien associé
Published deadline passed
The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.
- Qualification deadline
- Mar 16,Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
Brief
La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement, en France, a besoin de systèmes de parapente d'arme opérationnels (PAO) et de leur système de soutien associé, pour une durée de 7 ans, avec une valeur maximale totale de 7 millions d'euros. L'objectif est d'acquérir environ 160 systèmes complets de parapentes monoplaces et 40 systèmes complets de parapentes biplaces, livrés sur quatre ans, incluant le soutien et la documentation technique. Ces parapentes sont destinés à accroître la mobilité des Forces de l’Armée de Terre dans des conditions météorologiques difficiles, de jour comme de nuit. Le contrat inclut l'adaptation du système principal, l'élaboration du référentiel technique, le soutien technique à la qualification étatique, la fourniture et le soutien du matériel de série, ainsi que la réalisation des activités de maîtrise technique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite. Les candidats doivent fournir leur numéro SIREN pour les entreprises françaises, ou tout renseignement justifiant de la nationalité et de l'aptitude professionnelle pour les candidats non français, ainsi qu'un document attestant de l'inscription à un registre professionnel ou équivalent. Les documents en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Previous winners
Who are you up against?
The suppliers who have won similar contracts at Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Will you bid?
The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.
Qualification requirements
Description
Pour les candidats français, le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni. Pour les candidats non français, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat doit être fourni. Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription / b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel / c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société.
Documentation Requirement
Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
From the notice
Dans le cadre de missions opérationnelles ou d’actions de formation, les Forces de l’Armée de Terre utilisent des parapentes d’arme opérationnels monoplaces et biplaces afin d’accroître leur mobilité aussi bien de jour qu’en conditions crépusculaires ou nocturnes, et cela dans des conditions météorologiques hostiles. La supériorité tactique des combattants équipés de ces parapentes repose donc sur : la fiabilité du parapente / la simplicité de mise en œuvre / la capacité d’emport / un volume et une masse réduits. La définition actuelle des systèmes et sous-systèmes de parapentes comprend, selon la configuration "formation" ou "opérationnelle" : POUR LE MONOPLACE : voile principale EN-A avec élévateurs ; parachute de secours avec élévateurs ; sellette ou harnais ; radio et son holster de poitrine ; casque ; sac protection de voile ; sangle de compression ; sac de transport rapide. POUR LE BIPLACE : voile principale EN-B avec élévateurs ; parachute de secours avec élévateurs ; sellettes passager + pilote ou harnais passager + pilote ; radio et son holster de poitrine ; casques ; sac protection de voile : sangle de compression ; sac de transport rapide ; paire d'écarteurs souples et rigides. Le présent accord-cadre aura une durée totale de 7 ans. Sur cette période, l’objectif est d’acquérir environ 160 systèmes complets de parapentes monoplaces et 40 systèmes complets de parapentes biplaces, avec une livraison étalée sur quatre années, ainsi que le soutien et la documentation technique associés. Les prestations suivantes sont inclues au titre de l’accord-cadre : adaptation du système principal / élaboration du référentiel technique / soutien technique à la qualification étatique / fourniture du matériel de série / soutien du matériel de série / réalisation des activités de maîtrise technique. L’accord-cadre prévoit également la possibilité d’acquérir des matériels et prestations supplémentaires sur bons de commande en application des articles R.2362-1 à R.2362-6 et R.2362-8 du Code de la commande publique. L'accord-cadre pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part à commandes sur provision pour l’achat potentiel de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans l'accord-cadre initial. Les montants indiqués en rubriques 2 et 5 ci-après sont en hors taxes. Le montant maximum de l'accord-cadre composite s'élève à 7 millions d'euros hors taxes. Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 16/03/2026 à 12h00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s’agit d’un Marché de défense et de sécurité. En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire composite (avec des postes forfaitaires et un poste à bons de commande). Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.Main features of the procedureUn candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Puisque leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre-fort électronique). Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.
Contact
Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique ‘’Informations complémentaires’’ (rubrique 2.1) pour les modalités de transmissions des plis.dga-s2a-toulouse.achats.fct@intradef.gouv.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- Haute-GaronneLocation
- 37412350Main codeParasailing equipment