Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites HTA et pour les sites BT d'une puissance supérieure à 36 kVA.

La FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS a besoin d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites HTA et BT d'une puissance supérieure à 36 kVA, pour une durée de 24 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 108 millions d'euros. L'objectif est d'alimenter les points de livraison des membres. Les critères d'attribution sont la valeur technique (92%), la valeur environnementale (5%) et le prix (3%). Les exigences de qualification incluent une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires des trois derniers exercices disponibles, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, et une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du Code de l'énergie.

Marché cadre pour les travaux de Génie Electrique dans les Postes Sources

Enedis SA a besoin de services de travaux de génie électrique pour un accord-cadre d'une valeur maximale de 478 764 000 EUR. Ces travaux concernent les postes sources et sont destinés aux Bureaux Régionaux d'ingénierie Postes Sources d'Enedis, implantés sur le territoire national. Les chantiers individuels sont estimés entre 150 000 € et 800 000 €. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, et ne doit pas avoir commis de manquements graves ou persistants aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat antérieur portant sur le même segment d'activité.

Fourniture et acheminement en électricité et services associés

La CC Rhôny Vistre Vidourle a besoin de fournitures et d'acheminement en électricité et services associés dans le Gard, pour une valeur maximale totale de 300 000 EUR. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les critères de sélection incluent une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi, une « Licence » prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie (ou preuve des démarches pour l'obtenir), une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

Marché groupé d'acheminement et de fourniture d'électricté - Centrale d'achat-.

La Communauté d'Agglo d'Epinal, agissant en tant que centrale d'achat, a besoin de services d'acheminement et de fourniture d'électricité pour ses adhérents situés sur le territoire de l'agglomération, via un accord-cadre multi-attributaire sans minimum et avec maximum, valable jusqu'au 31 décembre 2030. Les marchés subséquents mono-attributaires auront une durée de 2 ans chacun, le premier du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, et le second du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2030. La prestation comprend la fourniture complète d'électricité, la couverture des obligations liées aux garanties de capacité, la mission de responsable d'équilibre, l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution, ainsi que des prestations annexes des Gestionnaires des Réseaux de Distribution. Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires concerneront des garanties d'origine couvrant 35% ou 100% de la consommation annuelle estimée. Les critères d'attribution sont la qualité (valeur technique) à 95% et le prix à 5%.

Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés et prestations associées

La Ville de Waziers a besoin de la fourniture et de l'acheminement d'électricité pour ses sites en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés, ainsi que des prestations associées. Le marché comprend la fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique), la mission de responsable d'équilibre et les prestations de services associées. Les services doivent être livrés dans le département du Nord.