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France: Tenders/Tours Métropole Habitat/Fourniture et acheminement de gaz naturel
  1. Competition notice published

    Nov 16, 1:10 PMNovember 16, 2026 1:10 PM
  2. Tender submission deadline

    Dec 17, 5:00 PMDecember 17, 2026 5:00 PM
  3. Opening date

    Dec 18, 8:00 AMDecember 18, 2026 8:00 AM
  4. Contract start date

    Feb 14, 2027 11:00 PMFebruary 14, 2027 11:00 PM
  5. Tender validity period

    Apr 17, 2027 4:00 PMApril 17, 2027 4:00 PM
  6. Contract end date

    approx. Feb 13, 2031February 13, 2031 11:00 PM

Brief

Fourniture et acheminement de gaz naturel

Deadline
Dec 17,28 days left
Award
Caractéristiques environnementales 5% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Tours Métropole Habitat recherche, pour un accord-cadre de 4 ans, la fourniture et l’acheminement de gaz naturel, ainsi que l’accès au réseau de distribution et les services associés, pour alimenter les points de livraison de son territoire en Indre-et-Loire, principalement pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. Le fournisseur doit détenir une autorisation française de fourniture de gaz adaptée à la catégorie de clientèle de l’acheteur et peut justifier de son expérience par des références de fournitures ou services des trois dernières années. L’offre sera évaluée selon la valeur technique (90 %), les caractéristiques environnementales (5 %) et le prix (5 %). TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE a remporté un marché antérieur de fourniture et d’acheminement de gaz naturel pour cet acheteur.

Elektrisitet og energiforvaltning

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Qualification requirements

  • Description

    Le fournisseur doit présenter une liste de ses principales fournitures ou de ses principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    La liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années doit indiquer le montant, la date et le destinataire. Les références doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    Source

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  • Description

    Le fournisseur doit détenir une autorisation de fourniture de Gaz Naturel délivrée par le ministère français en charge de l'Energie, adaptée à la catégorie de client que représente Tours Métropole Habitat.

    Documentation Requirement

    Le fournisseur doit documenter son autorisation de fourniture de Gaz Naturel délivrée par le ministère français en charge de l'Energie et son adéquation avec la catégorie de client que représente Tours Métropole Habitat.

    Source

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  • Description

    Le fournisseur doit justifier de sa capacité économique et financière au moyen d'une déclaration appropriée de banques ou d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Le fournisseur doit être inscrit à un registre professionnel ou du commerce. Il doit également présenter les documents de candidature requis et déclarer sur l'honneur qu'il ne relève d'aucun des cas d'exclusion indiqués.

    Documentation Requirement

    Documenter l'inscription au registre professionnel ou du commerce. Fournir la Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère) et la Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), dans leur dernière version en vigueur. Fournir une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

    Source

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  • Description

    Le fournisseur doit justifier de qualifications professionnelles pertinentes pour démontrer sa capacité à réaliser la prestation.

    Documentation Requirement

    La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualifications professionnelles, des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Caractéristiques environnementales de l'offre

    Source

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  • Description

    Prix

    Source

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Previous winners

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From the notice

  • Accord-cadre relatif à la fourniture, à l'acheminement et aux services associés de gaz naturel, dans le cadre d'un contrat unique, pour l'alimentation des points de livraison des marchés subséquents. Le gaz naturel est destiné principalement au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude sanitaire. Les prestations comprennent la fourniture de gaz naturel, l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution, les prestations associées du gestionnaire de réseau ainsi que les services liés à l'exécution du marché

  • Contact

    SIMON Grégoirecommandepublique@tmh.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Indre-et-Loire
  • Main code
    Natural gas
    09123000
  • 65200000Gas distribution and related services65210000Gas distribution

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