Fourniture et acheminement de gaz naturel
- Deadline
- Dec 17,28 days left
- Award
- Caractéristiques environnementales 5% and 1 more
Brief
Tours Métropole Habitat recherche, pour un accord-cadre de 4 ans, la fourniture et l’acheminement de gaz naturel, ainsi que l’accès au réseau de distribution et les services associés, pour alimenter les points de livraison de son territoire en Indre-et-Loire, principalement pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. Le fournisseur doit détenir une autorisation française de fourniture de gaz adaptée à la catégorie de clientèle de l’acheteur et peut justifier de son expérience par des références de fournitures ou services des trois dernières années. L’offre sera évaluée selon la valeur technique (90 %), les caractéristiques environnementales (5 %) et le prix (5 %). TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE a remporté un marché antérieur de fourniture et d’acheminement de gaz naturel pour cet acheteur.
Elektrisitet og energiforvaltning
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Qualification requirements
Description
Le fournisseur doit présenter une liste de ses principales fournitures ou de ses principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
La liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années doit indiquer le montant, la date et le destinataire. Les références doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Source
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Description
Le fournisseur doit détenir une autorisation de fourniture de Gaz Naturel délivrée par le ministère français en charge de l'Energie, adaptée à la catégorie de client que représente Tours Métropole Habitat.
Documentation Requirement
Le fournisseur doit documenter son autorisation de fourniture de Gaz Naturel délivrée par le ministère français en charge de l'Energie et son adéquation avec la catégorie de client que représente Tours Métropole Habitat.
Source
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Description
Le fournisseur doit justifier de sa capacité économique et financière au moyen d'une déclaration appropriée de banques ou d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Fournir une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Source
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Description
Le fournisseur doit être inscrit à un registre professionnel ou du commerce. Il doit également présenter les documents de candidature requis et déclarer sur l'honneur qu'il ne relève d'aucun des cas d'exclusion indiqués.
Documentation Requirement
Documenter l'inscription au registre professionnel ou du commerce. Fournir la Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère) et la Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), dans leur dernière version en vigueur. Fournir une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Source
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Description
Le fournisseur doit justifier de qualifications professionnelles pertinentes pour démontrer sa capacité à réaliser la prestation.
Documentation Requirement
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualifications professionnelles, des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation.
Source
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Award Criteria
Description
Valeur technique
Source
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Description
Caractéristiques environnementales de l'offre
Source
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Description
Prix
Source
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From the notice
Accord-cadre relatif à la fourniture, à l'acheminement et aux services associés de gaz naturel, dans le cadre d'un contrat unique, pour l'alimentation des points de livraison des marchés subséquents. Le gaz naturel est destiné principalement au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude sanitaire. Les prestations comprennent la fourniture de gaz naturel, l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution, les prestations associées du gestionnaire de réseau ainsi que les services liés à l'exécution du marché
Contact
SIMON Grégoirecommandepublique@tmh.fr- Competition · Framework agreementType
- Indre-et-LoireLocation
- 09123000Main codeNatural gas
- 65200000Gas distribution and related services65210000Gas distribution