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France: Tenders/Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone/fourniture et acheminement en électricité alimentant les points de livraison de la CAVBS et fourniture de services associés
  1. Competition notice published

    May 13, 2025 10:10 AMMay 13, 2025 10:10 AM
  2. Tender submission deadline

    Jun 18, 2025 10:00 AMJune 18, 2025 10:00 AM
  3. Opening date

    Jun 18, 2025 10:15 AMJune 18, 2025 10:15 AM
  4. Tender validity period

    Jun 19, 2025 10:00 AMJune 19, 2025 10:00 AM
  5. Contract start date

    Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM
  6. Contract end date

    Dec 31, 2027 12:00 AMDecember 31, 2027 12:00 AM

Brief

fourniture et acheminement en électricité alimentant les points de livraison de la CAVBS et fourniture de services associés

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jun 18, 2025Expired
Award
Valeur technique 20%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying goods
Estimated value
€626Kuntil Dec 2027

Brief

- fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la CAVBS et sont situés dans le périmètre du marché ; - accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la CAVBS situés dans le périmètre du marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; -services associés à la fourniture d'énergie électrique. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour les points de livraison sont de : 1390,099 MWh/an

Elektrisk utstyr og belysning

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Qualification requirements

  • Description

    Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité « Licence » prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée

    Documentation Requirement

    Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité « Licence » ou preuve des démarches pour l'obtenir.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration du candidat.

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur.

    Source

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  • Description

    Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

    Documentation Requirement

    Déclaration.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Prix

    Source

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  • Description

    Valeur technique (selon les sous critères précisés au Rdc)

    Source

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  • Who are you up against?

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From the notice

  • - fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la CAVBS et sont situés dans le périmètre du marché ; - accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la CAVBS situés dans le périmètre du marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; -services associés à la fourniture d'énergie électrique. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour les points de livraison sont de : 1390,099 MWh/an

  • Contact

    RONZIERE Pascalmarches-publics@agglo-villefranche.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Electricity supplies
    31682000

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