fourniture et acheminement en électricité alimentant les points de livraison de la CAVBS et fourniture de services associés
Expired
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- Deadline
- Jun 18, 2025Expired
- Award
- Valeur technique 20%
Brief
- fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la CAVBS et sont situés dans le périmètre du marché ; - accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la CAVBS situés dans le périmètre du marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; -services associés à la fourniture d'énergie électrique. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour les points de livraison sont de : 1390,099 MWh/an
Elektrisk utstyr og belysning
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Qualification requirements
Description
Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité « Licence » prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée
Documentation Requirement
Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité « Licence » ou preuve des démarches pour l'obtenir.
Source
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Description
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration du candidat.
Source
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Description
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Source
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Description
Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Documentation Requirement
Déclaration.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration.
Source
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Award Criteria
Description
Prix
Source
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Description
Valeur technique (selon les sous critères précisés au Rdc)
Source
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- fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la CAVBS et sont situés dans le périmètre du marché ; - accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la CAVBS situés dans le périmètre du marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; -services associés à la fourniture d'énergie électrique. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour les points de livraison sont de : 1390,099 MWh/an
Contact
RONZIERE Pascalmarches-publics@agglo-villefranche.fr- CompetitionType
- 31682000Main codeElectricity supplies