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    Fourniture et acheminement en électricité et services associés

    Territoire d'Energie Orne

    Fourniture et acheminement en électricité et services associés

    1. Competition notice published

      Jan 30, 12:50 PMJanuary 30, 2025 12:50 PM
    2. Change in competition

      Feb 19, 3:10 PMFebruary 19, 2025 3:10 PM
    3. Tender submission deadline

      Mar 3, 1:00 PMMarch 3, 2025 1:00 PM
    4. Tender validity period

      Jun 1, 12:00 PMJune 1, 2025 12:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Territoire d'Energie Orne/Fourniture et acheminement en électricité et services associés

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Elektrisitet og energiforvaltning

    Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 9 du cahier des clauses particulières (CCP) ; - L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique.

    About the bid

      Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 9 du cahier des clauses particulières (CCP) ; - L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique.Main features of the procedureAccord-cadre multi titulaire qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, sans volume minimum mais avec un volume maximum de 300 GWh sur la durée de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaire, à appliquer aux quantités réellement fournies.

      Contact phone
      +33 233328313
      Contact email
      christine.thuilliez@te61.fr
      Address
      6 rue de Gâtel, 61250 VALFRAMBERT

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Il sera apprécié en fonction des DQE qui présente la valorisation quantitative de l'offre du candidat, permettant l'application d'un prix à des volumes estimés et l'analyse des offres par le pouvoir adjudicateur. La valeur économique de l'offre du candidat sera en euros hors TVA pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 soit 24 mois.

      Evaluation Method

      La valeur prix du candidat est notée sur 10 points.

    • Description

      Les offres sont jugées en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans le cadre de réponse technique- grille d'analyse détaillée et appréciée par rapport aux critères techniques comme détaillé au règlement de consultation.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat ne doit pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Le candidat doit respecter l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat.

    • Description

      Le candidat doit posséder l'autorisation de fourniture d'électricité "Licence" prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie.

      Documentation Requirement

      Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité "Licence" ou preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Une entreprise ne pourra être titulaire de l'accord-cadre si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée.

    • Description

      Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration du candidat, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Territoire d'Energie Orne
    Title
    Fourniture et acheminement en électricité et services associés
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    09310000Electricity
    Supplemental codes
    31682000Electricity supplies
    Duration
    4 years

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    • FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS

      Elektrisitet og energiforvaltning

      Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites HTA et pour les sites BT d'une puissance supérieure à 36 kVA.

      La FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS a besoin d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites HTA et BT d'une puissance supérieure à 36 kVA, pour une durée de 24 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 108 millions d'euros. L'objectif est d'alimenter les points de livraison des membres. Les critères d'attribution sont la valeur technique (92%), la valeur environnementale (5%) et le prix (3%). Les exigences de qualification incluent une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires des trois derniers exercices disponibles, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, et une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du Code de l'énergie.

      Framework agreementOct 5, 2026
      Nov 6, 2026(13 days)
      €108,000,000
    • Enedis SA

      Byggeteknisk konsulentvirksomhet

      Marché cadre Prestations de maitrise d’œuvre déléguée d'études et de construction de réseaux électriques de distribution publique pour le compte de la Direction Régionale Normandie - Enedis

      Enedis SA a besoin de services de maîtrise d'œuvre déléguée pour l'étude et la construction de réseaux de distribution d'électricité, ainsi que la conduite opérationnelle d'un portefeuille d'affaires, pour la Direction Régionale Normandie (départements Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime). Le contrat-cadre a une valeur maximale totale estimée à 6,812 millions d'euros. Les services comprennent l'assistance technique et le conseil dans le domaine de l'ingénierie et des infrastructures de voirie, réseaux et distribution (VRD), notamment les réseaux électriques. Les critères d'attribution ne sont pas uniquement basés sur le prix. Les exigences de qualification incluent un chiffre d'affaires annuel minimum de 1 500 000 euros, la capacité de lire, comprendre et s'exprimer en français, et la possession d'habilitations électriques AIPR option concepteur et H0/B0 a minima. Les candidats doivent fournir au moins trois références de services similaires effectués au cours des trois dernières années.

      Framework agreement with qualificationOct 8, 2026
      Nov 9, 2026(16 days)
      €6,812,000
    • Enedis SA

      Bygningsarbeid og installasjoner

      Marché cadre pour les travaux de Génie Electrique dans les Postes Sources

      Enedis SA a besoin de services de travaux de génie électrique pour une valeur maximale totale de 478 764 000 EUR. Le marché concerne la réalisation de travaux de génie électrique dans les postes sources, avec des chantiers estimés entre 150 000 € et 800 000 €. Les services sont destinés aux Bureaux Régionaux d'ingénierie Postes Sources d'Enedis, implantés sur le territoire national. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, et ne doit pas avoir commis de manquements graves ou persistants aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat antérieur portant sur le même segment d'activité.

      Framework agreement with qualificationOct 22, 2026
      Nov 6, 2026(13 days)
      €478,764,000
    • EDF SA

      Bygningsarbeid og installasjoner

      Accords-cadres de travaux tous corps d’état (TCE) relatifs à la réalisation de petits travaux de bâtiments tertiaires, pour les besoins de la DI d’ENEDIS sur l’ensemble de la métropole.

      EDF SA a besoin de services de travaux tous corps d'état pour la réalisation de petits travaux de bâtiments tertiaires sur l'ensemble de la métropole française, via des accords-cadres d'une durée de 3 ans fermes avec 5 options d'un an chacune (soit 3+1+1+1+1+1 ans), pour une valeur totale estimée à 500 millions d'euros. Ces accords-cadres, sans engagement financier, sont destinés à des opérations de construction, d'aménagement, de restructuration, de désamiantage/démolition et d'entretien, principalement de faible montant (75% des opérations inférieures à 100 000 €, 60% inférieures à 50 000 €), mais pouvant aller jusqu'à 1 million d'euros. Les services sont répartis en 19 lots géographiques couvrant les régions Nord-Est, Grand-Ouest, Sud-Est et Île-de-France, et incluent des compétences techniques variées telles que la démolition/gros œuvre, les revêtements de sols, la métallerie, les menuiseries, la plâtrerie, la peinture, ainsi que les lots techniques CFA, CFO, CVC et plomberie. Les candidats doivent fournir une liste de références significatives de contrats-cadres similaires réalisés au cours des 5 dernières années et justifier de qualifications professionnelles.

      Framework agreement with qualificationOct 22, 2026
      Nov 13, 2026(20 days)
    • Enedis SA

      Grunnarbeid og utleie av anleggsmaskiner

      Marché de référencement Travaux Grandes Longueurs HTA - Direction régionale Languedoc Roussillon (DR LARO)

      Enedis SA a besoin de services de travaux pour un accord-cadre d'une valeur maximale totale de 133 millions d'euros, pour la réalisation de travaux souterrains (principalement HTA) dans les départements de l'Hérault, du Gard, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales. Ces travaux, fortement mécanisables et de technicité simple, concernent les raccordements (producteur, IRVE), la restructuration HTA, les programmes patrimoniaux et les grands projets de déplacement d'ouvrages. Ils incluent le génie civil, le génie électrique, la création et dépose de postes HTA/BT, la pose, reprise et dépose de réseaux aériens, le PGOC, et les travaux en sous-section 4 « Amiante ». Les études ne sont pas incluses. L'accord sera divisé en 2 lots : Aude/PO et Hérault/Gard. Les critères d'attribution ne sont pas entièrement spécifiés, mais le prix n'est pas le seul critère. Le soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits GCE (Génie Civil Électricité) ou être en mesure d'obtenir cette aptitude rapidement. Il doit également justifier avoir réalisé, pour Enedis, RTE ou une régie/coopérative d'électricité (ELD), au moins deux chantiers de réseau souterrain d'un linéaire continu de 1,5 km minimum au cours des 3 dernières années.

      Framework agreement with qualificationOct 9, 2026
      Nov 2, 2026(9 days)
      €133,000,000