Fourniture et acheminement en électricité et services associés
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Elektrisitet og energiforvaltning
Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 9 du cahier des clauses particulières (CCP) ; - L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
About the bid
- Contact phone
- +33 233328313
- Contact email
- christine.thuilliez@te61.fr
- Address
- 6 rue de Gâtel, 61250 VALFRAMBERT
Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 9 du cahier des clauses particulières (CCP) ; - L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique.Main features of the procedureAccord-cadre multi titulaire qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, sans volume minimum mais avec un volume maximum de 300 GWh sur la durée de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaire, à appliquer aux quantités réellement fournies.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Il sera apprécié en fonction des DQE qui présente la valorisation quantitative de l'offre du candidat, permettant l'application d'un prix à des volumes estimés et l'analyse des offres par le pouvoir adjudicateur. La valeur économique de l'offre du candidat sera en euros hors TVA pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 soit 24 mois.
Evaluation Method
La valeur prix du candidat est notée sur 10 points.
Description
Les offres sont jugées en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans le cadre de réponse technique- grille d'analyse détaillée et appréciée par rapport aux critères techniques comme détaillé au règlement de consultation.
Qualification requirements
Description
Le candidat ne doit pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Description
Le candidat doit respecter l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Documentation Requirement
Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat.
Description
Le candidat doit posséder l'autorisation de fourniture d'électricité "Licence" prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie.
Documentation Requirement
Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité "Licence" ou preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Une entreprise ne pourra être titulaire de l'accord-cadre si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée.
Description
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années.
Documentation Requirement
Attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration du candidat, indiquant le montant, la date et le destinataire.
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- Contracting authority
- Territoire d'Energie Orne
- Title
- Fourniture et acheminement en électricité et services associés
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Duration
- 4 years