About the bid

Assignment description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion de titres restaurant dématérialisés à destination des agents de la Communauté de communes. Ce marché recouvre notamment les prestations suivantes : • L'émission de cartes à puces, du code pin et leurs livraisons • Le chargement mensuel des cartes • La mise à disposition auprès de la Communauté de communes d'un site ou d'une plateforme sécurisée pour la gestion et le suivi des commandes et l'échange d'informations. Le nombre de bénéficiaires actuel est de 219 agents. Ce nombre est susceptible de varier à la baisse comme à la hausse. L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche. Il n'est pas divisé en lots. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les quantités seront précisées dans chaque bon de commande émis au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre fixée à 48 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum; Montant maximum : 1 920 000 Euros HT.

Contact information

Contact name

Monsieur le Président

Contact phone

0297291869

Contact email

marches.publics@auray-quiberon.fr

Address

Espace Tertiaire Porte Océane, 56404 AURAY CEDEX

• prix des prestations

  45%

  Description

  prix des prestations

• valeur technique de l’offre

  55%

  Description

  valeur technique de l’offre

• Certificate of registration

  Description

  Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

  Documentation Requirement

  - Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l’ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances accessible sur le site internet à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat . Toutefois, conformément à l’article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n’exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public qu’il justifie ne pas relever d’un motif d’exclusion de la procédure de passation du marché. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Chiffre d'affaires global

  Description

  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.

  Documentation Requirement

  Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

• Reference projects

  Description

  Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.

  Documentation Requirement

  Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

• Titres d'études et professionnels

  Description

  Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.

  Documentation Requirement

  Documentation non spécifiée.

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