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France: Tenders/RTE/Fourniture et installation DTS-DAS - Projet Centre Manche 1
  1. Competition notice published

    Aug 14, 12:37 PMAugust 14, 2026 12:37 PM
  2. Qualification deadline

    Sep 16, 3:00 PMSeptember 16, 2026 3:00 PM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Fourniture et installation DTS-DAS - Projet Centre Manche 1

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Sep 16,Expired
Award
Qualité 40%
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€800Kover 6 years

Brief

RTE Réseau de Transport d’Electricité a besoin de la fourniture, de l'installation et de la maintenance de DTS-DAS pour les liaisons du projet Centre Manche 1, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 6 ans, avec une valeur maximale estimée à 800 000 EUR. Les services seront livrés dans les Hauts-de-Seine. Les offres seront évaluées sur la base du prix (60%) et de la qualité (40%). Les candidats doivent fournir les formulaires DC1 et DC2 complétés et signés, ainsi qu'un numéro SIREN ou une carte d'identification pour les entreprises françaises, ou un document équivalent pour les entreprises étrangères.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat

    Documentation Requirement

    Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les candidats établis "en France" : la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

    Documentation Requirement

    Numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les candidats établis "hors de France" : un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.21438 du Code de la commande publique et R.126312 du Code du travail).

    Documentation Requirement

    Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Attester (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu’il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Attestation de conformité aux articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L11110 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec EDF ou la CDC.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Définis dans les documents de consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Définis dans les documents de consultation.

    Source

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From the notice

  • Fourniture, installation et maintenance de DTS-DAS pour les liaisons du projet Centre Manche 1.

  • Contact

    Théo COQUIEREtheo.coquiere@rte-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Hauts-de-Seine
  • Main code
    Cable
    44321000
  • 31710000Electronic equipment32260000Data-transmission equipment

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