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    FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX ENROBES DENSES A L'EMULSION DE BITUME

    Conseil Départemental Haute-Vienne

    FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX ENROBES DENSES A L'EMULSION DE BITUME

    1. Competition notice published

      Aug 11, 5:00 AMAugust 11, 2026 5:00 AM

    2. Tender submission deadline

      Sep 22, 10:00 AMSeptember 22, 2026 10:00 AM

    3. Tender validity period

      Mar 22, 11:00 AMMarch 22, 2027 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Conseil Départemental Haute-Vienne/FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX ENROBES DENSES A L'EMULSION DE BITUME

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE a besoin de la fourniture et de la livraison de matériaux enrobés denses à l'émulsion de bitume pour l'entretien des routes départementales de la Haute-Vienne. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible, avec des montants identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réparties en 4 lots. COLAS FRANCE a un contrat similaire aujourd'hui. Les critères d'attribution sont le prix (60%), la valeur technique (30%) et la valeur environnementale (10%).

    About the bid

      Les prestations à réaliser au titre du présent accord-cadre concernent la fourniture et la livraison de matériaux enrobés denses à l'émulsion de bitume nécessaires aux réparations et à l'entretien des routes départementales de la Haute-Vienne.Main features of the procedureLes prestations à réaliser au titre du présent accord-cadre concernent la fourniture et la livraison de matériaux enrobés denses à l'émulsion de bitume nécessaires aux réparations et à l'entretien des routes départementales de la Haute-Vienne. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 4 Lots. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres du Département. Les sommes dues aux titulaires et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

      Contact phone
      +33 55451010
      Contact email
      marches-demat@haute-vienne.fr
      Address
      11 rue François Chénieux, 87000 LIMOGES

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      60%

    • Description

      30%

    • Description

      10%

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Conseil Départemental Haute-Vienne
    Title
    FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX ENROBES DENSES A L'EMULSION DE BITUME
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    44113310Coated road materials
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Haute-Vienne
    Duration
    1 year

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    • Département de l'Ardèche

      Asfalt og veioverflater

      TRAVAUX DE CHAUSSEE EN ENROBES BITUMINEUX, ENDUITS SUPERFICIELS ET PRESTATIONS ANNEXES

      Le Département de l'Ardèche a besoin de travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes, pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale estimée à 132 millions d'euros. Cet accord-cadre vise à réaliser environ 200 km par an de chaussées en réhabilitation, réparations ponctuelles et nouveaux aménagements, dans le département de l'Ardèche. Les marchés subséquents pourront varier de quelques m² à de grandes surfaces. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), les performances en matière de protection de l'environnement (40%) et le prix des prestations (20%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles.

      Framework agreementSep 10, 2026
      Oct 23, 2026(14 days)
      €132,000,000

    • Conseil départemental Loire Atlantique

      Fourniture d'émulsions de bitume pour la réalisation d'enduits superficiels d'usure

      Le Conseil départemental Loire Atlantique a besoin de fournitures d'émulsions de bitume pour la réalisation d'enduits superficiels d'usure, dans le département de la Loire-Atlantique, pour une durée de 12 mois. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), les performances en matière de protection de l'environnement (15%) et le prix des prestations (55%). Les exigences de qualification incluent une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

      Framework agreementSep 16, 2026
      Oct 13, 2026(4 days)

    • Département du Finistère

      Bygg og anlegg - Grunnarbeid, vann og kloakk

      Accord-cadre de travaux d'enrobés bitumineux

      Le Département du Finistère a besoin de travaux d'enrobés bitumineux pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Ces travaux concernent l'entretien annuel des chaussées des voiries départementales, à l'exception des techniques innovantes ou des matériels ne pouvant être exécutés dans le cadre de ce contrat. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (30%), des performances en matière de protection de l'environnement (40%) et du prix (30%).

      Framework agreementSep 14, 2026
      Oct 16, 2026(7 days)

    • CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR

      Anleggs- og infrastrukturbygging

      Travaux de Matériaux Bitumineux Coulés à Froid sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var

      Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR a besoin de travaux de matériaux bitumineux coulés à froid pour l'entretien préventif et curatif du réseau routier dans le département du Var, pour une durée de 4 ans et une valeur maximale totale de 3 826 950 EUR. Ces travaux visent à améliorer l'adhérence, imperméabiliser le support et offrir une solution environnementale grâce à une technique à froid. COLAS FRANCE- ETABLISSEMENT DE TOULON a un contrat similaire aujourd'hui. Les critères d'attribution sont le prix (65%), la valeur technique (20%) et la valeur environnementale (15%). Les exigences de qualification incluent une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord-cadre, accompagnée d'attestations de bonne exécution, ainsi qu'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles.

      Framework agreementAug 26, 2026
      Oct 9, 2026(0 days)
      €3,826,950

    • Département de la Seine-Maritime

      Vei- og gatearbeid

      Exécution de revêtements superficiels : enduits superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid

      Le Département de la Seine-Maritime a besoin de services de travaux routiers pour l'exécution de revêtements superficiels, notamment des enduits superficiels et des matériaux bitumineux coulés à froid, dans la Seine-Maritime. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande d'une durée de 1 an. Pour les lots 1 à 5, la valeur annuelle minimale est de 100 000 euros HT et la valeur annuelle maximale est de 2 500 000 euros HT. Pour les lots 6 à 10, la valeur annuelle minimale est de 100 000 euros HT et la valeur annuelle maximale est de 1 000 000 euros HT. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (30%), du développement durable (10%) et du prix (60%). Les exigences de qualification incluent une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec attestations de bonne exécution, et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié aux travaux objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles.

      Framework agreementOct 2, 2026
      Nov 12, 2026(34 days)