Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour le parc auto de la Ville de Perpignan

La Mairie de Perpignan a besoin de pneumatiques, d'accessoires et de prestations associées pour son parc automobile, via un accord-cadre d'une durée maximale de 4 ans (1 an avec 3 options de reconduction d'un an chacune), avec un montant annuel maximum estimé à 132 000 euros HT. Les prestations seront livrées dans les Pyrénées-Orientales. L'évaluation des offres se fera sur la base de la valeur technique (17,8571% et 21,4286%), de la valeur environnementale (10,7143% et 7,1429%), de la performance technique des produits (7,1429%) et du prix (35,7143%). Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire avec un maximum de 3 participants envisagés, tandis que les lots 1 et 3 sont mono-attributaires. Pour le lot 2, les candidats pourront proposer des pneumatiques rechapés en prestation supplémentaire facultative.

Fourniture et livraison de pièces détachées et de consommables (pièces d'origines, adaptables, filtrations, pneumatiques, raccords hydrauliques, batteries…) pour véhicules légers (VL)/véhicules utilitaires (VU)/poids lourds (PL) et matériels de travaux publics

Le Département de la HAUTE-SAONE a besoin de la fourniture et de la livraison de pièces détachées et de consommables (pièces d'origine, adaptables, filtrations, pneumatiques, raccords hydrauliques, batteries, etc.) pour véhicules légers (VL), véhicules utilitaires (VU), poids lourds (PL) et matériels de travaux publics, dans le département de la Haute-Saône, pour une valeur maximale totale de 844 000 EUR. La consultation intègre des obligations environnementales visant à promouvoir l'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire et de produits intégrant des matières recyclées, notamment la proposition de pneus rechapés pour les lots de pneumatiques. Les offres seront évaluées sur le prix des prestations (80%), le délai (15%) et le respect de la loi Anti-Gaspillage pour une économie Circulaire (5%).

Location de matériels de travaux publics sans chauffeur pour les besoins des services départementaux

Le Conseil Départemental du Lot-et-Garonne a besoin de services de location sans chauffeur de matériels, engins et outillage de travaux publics pour les besoins de ses services départementaux dans le Lot-et-Garonne, pour une valeur maximale totale de 460 000 EUR. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et est divisé en 4 lots. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), la performance en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (50%).

Fourniture de matériels et d'outils pour les engins du Département (3 lots)

Le Département de la Savoie a besoin de fournitures de matériels et d'outils pour les engins du Département, pour une durée de 12 mois. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les livraisons doivent être effectuées en Savoie. Les offres seront évaluées sur la base du prix (80%) et du critère environnemental (20%). Les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne sont pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, ainsi qu'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Exécution de services publics saisonniers de transport à la demande (TAD) et de navettes touristiques pour la Région Occitanie Hautes-Pyrénées

La Région Occitanie a besoin de services publics saisonniers de transport à la demande (TAD) et de navettes touristiques pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale estimée à 410 000 EUR. Les services seront livrés dans les départements des Hautes-Pyrénées et de la Haute-Garonne. Les candidats doivent fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs, une licence de transport intérieur, et soit une autorisation de stationnement sur la voie publique, soit une attestation d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur, soit une attestation d'inscription au registre tenu par les autorités de l'État. Ils doivent également déclarer leur chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration.