Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Valence

Description

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Lorsque le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (notamment cotraitant, sous-traitant), il devra produire, à l'appui de sa candidature, ce document, pour chacun des opérateurs économiques.

Documentation Requirement

Attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur économique. Pour les opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie, le document doit être produit pour chacun d'eux.

Source

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Description

L'attestation d'assurance pour : La responsabilité professionnelle du titulaire afférente à son activité, précisant notamment sa couverture pour les risques de toxi-infection alimentaire. La responsabilité civile et celle des professionnels qui interviendront dans le cadre de la prestation pour les dommages pouvant être causés à des tiers. A défaut de production lors de l'attribution du marché, les dites attestations devront être produites au plus tard quinze jours après la notification du marché et avant tout commencement d'exécution. A tout moment durant l'exécution du marché, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande.

Documentation Requirement

Attestation d'assurance de responsabilité professionnelle et civile. Si non produite lors de l'attribution, elle doit l'être au plus tard quinze jours après la notification du marché et avant tout commencement d'exécution. Le titulaire doit pouvoir la produire sur demande dans un délai de 15 jours.

Source

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Description

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Documentation Requirement

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.

Source

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Description

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Lorsque le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (notamment cotraitant, sous-traitant), il devra produire, à l'appui de sa candidature, une déclaration, pour chacun des opérateurs économiques.

Documentation Requirement

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité pour les trois derniers exercices disponibles. Pour les opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie, une déclaration doit être produite pour chacun d'eux.

Source

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Description

Un extrait récent (de moins de 90 jours) de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-Bis (ou autre document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le N° d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription). Cet extrait doit faire état des procédures collectives en cours (liquidation judiciaire, mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer, admission à la procédure de redressement judiciaire). Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Documentation Requirement

Extrait récent (moins de 90 jours) de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-Bis ou document équivalent). Cet extrait doit mentionner les procédures collectives en cours. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.

Source

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Description

Copie de l'agrément sanitaire de(s) l'Unité(s) Centrale(s) de Production(s) (Ucp) prévue(s) pour la confection des repas, et la demande correspondante (Dlc J+5).

Documentation Requirement

Copie de l'agrément sanitaire de(s) l'Unité(s) Centrale(s) de Production(s) (Ucp) et la demande correspondante (Dlc J+5).

Source

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Description

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Formulaire DC1 dûment complété. A défaut de présentation de ce document, le candidat devra fournir tous les renseignements demandés dans ce formulaire. Formulaire DC2 dûment complété. A défaut de présentation de ce document, le candidat devra fournir tous les renseignements demandés dans ce formulaire. Lorsque le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (notamment cotraitant), il devra produire, à l'appui de sa candidature, ce document, pour chacun des opérateurs économiques.

Documentation Requirement

Formulaire DC1 dûment complété. À défaut, tous les renseignements demandés dans ce formulaire. Formulaire DC2 dûment complété. À défaut, tous les renseignements demandés dans ce formulaire. Pour les opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie, ces documents doivent être produits pour chacun d'eux.

Source

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