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France: Tenders/Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives/Fourniture et mise en service de 3 sas matière
  1. Competition notice published

    Mar 11, 11:35 AMMarch 11, 2026 11:35 AM
  2. Qualification deadline

    Apr 13, 3:30 PMApril 13, 2026 3:30 PM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Fourniture et mise en service de 3 sas matière

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Apr 13,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying goodsover 30 months

Brief

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a besoin de la fourniture et de la mise en service de 3 sas matière pour une durée de 30 mois. Les prestations comprennent les études de réalisation, la fourniture des équipements, leurs essais et leur mise en service. Les candidats doivent fournir une plaquette de présentation de l'entreprise, l'organisation pressentie et le montage industriel, les moyens humains (profils types, qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes) et matériels, une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité), une liste détaillée de références récentes significatives et similaires réalisées au cours des 3 dernières années, et le certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 "relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires". Les intervenants devront justifier d'une habilitation nécessaire à des interventions sur des équipements électriques ou à proximité d'installations électriques. Les candidats doivent également fournir une attestation d’assurance en cours de validité, le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que l'évolution de l'effectif sur ces 3 dernières années, et les trois derniers bilans et comptes de résultat.

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Qualification requirements

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC1 ou équivalent doit être fourni. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC2 ou équivalent doit être fourni. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Documentation Requirement

    La copie du ou des jugements prononcés doit être fournie.

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Les attestations de régularité fiscales et sociales doivent être fournies.

    Source

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  • Description

    En cas de candidature en groupement, les entreprises candidates doivent fournir le projet de convention du groupement.

    Documentation Requirement

    Le projet de convention du groupement doit être fourni.

    Source

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  • Description

    Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, et en tant que membre de plusieurs groupements.

    Documentation Requirement

    Le fournisseur ne doit pas cumuler les candidatures.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail).

    Documentation Requirement

    Les coordonnées de l'interlocuteur du candidat doivent être fournies.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.

    Documentation Requirement

    Une plaquette de présentation de l'entreprise doit être fournie.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.

    Documentation Requirement

    Une description de l'organisation pressentie et du montage industriel doit être fournie.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).

    Documentation Requirement

    Une description des moyens humains identifiant les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes) doit être fournie.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de fourniture.

    Documentation Requirement

    Une description des moyens matériels doit être fournie.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité.

    Documentation Requirement

    Une copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité doit être fournie.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années.

    Documentation Requirement

    La liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, doit être fournie. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter le certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 "relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités" en application des articles R.4451-122 à 124 du Code du Travail, pour son entreprise.

    Documentation Requirement

    Le certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 doit être fourni.

    Source

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  • Description

    Le Titulaire devra proposer des moyens humains justifiant d'une habilitation nécessaire à des interventions sur des équipements électriques, ou à proximité d'installations électriques. Le niveau d'habilitation doit être conforme à la fonction, au type d'opération à réaliser, au niveau de tension et au type d'installation.

    Documentation Requirement

    Le fournisseur doit justifier d'une habilitation nécessaire à des interventions sur des équipements électriques.

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.

    Documentation Requirement

    Un dossier de présentation de l'entreprise détaillant les statuts, la forme juridique, la composition du capital, les principaux actionnaires, les participations, les représentants engageant l’entreprise, l'effectif total, les dimensions, les activités, l'organigramme et le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE doit être fourni.

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant.

    Documentation Requirement

    L'attestation d'assurance doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier).

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que l'évolution de l'effectif sur ces 3 dernières années.

    Documentation Requirement

    Le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que l'évolution de l'effectif sur ces 3 dernières années doivent être fournis.

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Les trois derniers bilans et comptes de résultat doivent être fournis.

    Source

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  • Description

    Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Documentation Requirement

    Une attestation certifiant de l'autonomie commerciale et de la situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe doit être fournie.

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

From the notice

  • Les prestations fermes concernent la fourniture et la mise en service de 3 sas matière, au sein d’une installation individuelle, comprenant les études de réalisation ; la fourniture des équipements, leurs essais et leur mise en service.

  • Contact

    Valérie CUCHEvalerie.cuche@cea.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Côte-d’Or
  • Main code
    Nuclear, biological, chemical and radiological protection equipment
    35113200

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