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France: Tenders/Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement/Fourniture et réalisation d'infrastructures techniques au profit des moyens d'essais de DGA Essais de missiles (DGA EM) Landes et Gironde et de DGA Essais en vol (DGA EV) Cazaux

Fourniture et réalisation d'infrastructures techniques au profit des moyens d'essais de DGA Essais de missiles (DGA EM) Landes et Gironde et de DGA Essais en vol (DGA EV) Cazaux

Published deadline passed

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Qualification deadline
Jun 2,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€9Mover 5 years

Brief

La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement (France) a besoin de services de construction pour la fourniture et la réalisation d'infrastructures techniques pour les moyens d'essais de DGA Essais de missiles (DGA EM) Landes et Gironde et de DGA Essais en vol (DGA EV) à Cazaux. Le contrat-cadre a une durée de 5 ans et une valeur maximale estimée à 9 millions d'euros hors taxes. Les prestations comprennent des voiles en béton armé, des radiers et fondations en béton armé, des massifs ou blocs en béton armé, des maçonneries et petits ouvrages en béton armé liés aux moyens d’essais, des soutènements particuliers, des terrassements et accès des aires d’essais, des manutentions pour la mise en place d’ouvrages béton pour essais, des coffrages, des armatures, des ouvrages annexes liés aux essais, des démolitions et la fourniture de conteneurs. Le contrat-cadre est composé d'un poste à bons de commande avec un catalogue de prestations sur BPU et d'un poste à marchés subséquents. Les candidats doivent fournir leur numéro SIREN pour les entreprises françaises, ou tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle pour les candidats non français, ainsi qu'un document attestant de l'immatriculation à un registre professionnel si obligatoire.

Bygg og anlegg - Oppføring og konstruksjon av bygninger

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Qualification requirements

  • Description

    Pour les candidats français, le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni.

    Documentation Requirement

    Le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les candidats non français, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat.

    Documentation Requirement

    Tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation.

    Documentation Requirement

    Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; ou un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; ou pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • Les prestations sont à réaliser sur des zones d’essais situées sur les sites de DGA EM Landes et Gironde et de DGA EV à Cazaux. Les principales prestations à réaliser sont : voiles en béton armé ; radiers et fondations en béton armé ; massifs ou blocs en béton armé ; maçonneries et petits ouvrages en béton armé liés aux moyens d’essais ; soutènements particuliers ; terrassements et accès des aires d’essais ; manutentions dans le cadre de mise en place d’ouvrages béton pour essais ; coffrages ; armatures ; ouvrages annexes liés aux essais ; démolitions ; fourniture de conteneurs (éventuellement remplis de sable). L'accord-cadre (AC) comprend un poste à bons de commande avec un catalogue de prestations sur BPU et un poste à marchés subséquents offrant la possibilité de commander d'autres prestations sur la durée du contrat. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 02/06/2026 à 11H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La quantité/volumétrie estimée pour le projet d’AC est sans engagement de la part de l’État : --1 dalle de 2 000 m² -- Divers travaux de terrassements et démolition de dalles et massifs pour un cumul d'environ 5 000 m² -- Intégration d'ancrages mécaniques particuliers -- Une quinzaine de massifs béton de 25t à 50t (des massifs supérieurs à 50t sont envisageables) -- Travaux de voirie pour une longueur cumulée de 1 600 m (fractionnement en plusieurs tronçons, voirie lourde type 13t à l'essieu) -- Une trentaine de blocs béton par an de formes et de poids variables -- Des containers (2 dix pieds et 2 vingt pieds /an). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un AC composé d'un poste à bons de commande et d'un poste à marchés subséquents. Il s’agit d’un AC mono attributaire. Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en hors taxe. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l’AC plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est requise sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Main features of the procedureUn candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Si leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre-fort électronique). Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

  • Contact

    Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique ‘’Informations complémentaires’’ (rubrique 2.1) pour les modalités de transmissions des plis.dga-s2a-sud-ouest.contact.fct@intradef.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Main code
    Reinforced-concrete structures
    45223500

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