FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRANULATS POUR TRAVAUX DE CHAUSSEES REALISES EN REGIE - ANNEE 2025 (2026-2027-2028) - Relance Lot 12
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Apr 9, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementover 1 year
Brief
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La fourniture, le transport et le stockage de granulats destinés à la construction et à l'entretien des routes départementales pour les travaux réalisés en régie par les agents du Parc Routier Départemental ou les agents de Pôles de Territoire. Les lots 1 à 9, par Centre Opérationnel Routier, concernent les granulats "ordinaires" gravillons à PSV>=50, pierres, sables et graves. Les lots 10 à 13, pour les 4 pôles de territoire, concernent les gravillons à PSV>=52. Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Les entreprises ayant participé à la consultation initiale sont autorisées à soumissionner à cette relance. Toutefois, il est rappelé que, lors de la précédente consultation, un même candidat ne pouvait se voir attribuer plus de trois (3) lots. Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les attributions déjà effectuées pour respecter cette règle de limitation. Quantité maximale du lot 12 : 12 000 tonnes / 4 ans
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Qualification requirements
Description
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Source
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Description
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Source
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Description
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Source
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Source
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Description
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Source
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Description
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Source
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Description
Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation de carrière
Documentation Requirement
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation de carrière
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La fourniture, le transport et le stockage de granulats destinés à la construction et à l'entretien des routes départementales pour les travaux réalisés en régie par les agents du Parc Routier Départemental ou les agents de Pôles de Territoire. Les lots 1 à 9, par Centre Opérationnel Routier, concernent les granulats "ordinaires" gravillons à PSV>=50, pierres, sables et graves. Les lots 10 à 13, pour les 4 pôles de territoire, concernent les gravillons à PSV>=52. Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Les entreprises ayant participé à la consultation initiale sont autorisées à soumissionner à cette relance. Toutefois, il est rappelé que, lors de la précédente consultation, un même candidat ne pouvait se voir attribuer plus de trois (3) lots. Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les attributions déjà effectuées pour respecter cette règle de limitation. Quantité maximale du lot 12 : 12 000 tonnes / 4 ans
Contact
PETIT Marie-Agnèscorrespondre@aws-france.com- Competition · Framework agreementType
- Haute-LoireLocation
- 14212000Main codeGranules, chippings, stone powder, pebbles, gravel, broken and crushed stone, stone mixtures, sand-gravel mixtures and other aggregates