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France: Tenders/Ville Castelnaudary/Garanties des arrêts de travail et maladies professionnelles pour la ville et le CCAS de Castelnaudary

  1. Competition notice published

    Oct 18, 2024 7:14 AMOctober 18, 2024 7:14 AM

  2. Tender submission deadline

    Nov 19, 2024 11:00 AMNovember 19, 2024 11:00 AM

  3. Opening date

    Nov 19, 2024 1:00 PMNovember 19, 2024 1:00 PM

  4. Contract start date

    Jan 2, 2025 12:00 AMJanuary 2, 2025 12:00 AM

  5. Tender validity period

    Feb 19, 2025 11:00 AMFebruary 19, 2025 11:00 AM

  6. Contract end date

    Jan 2, 2029 12:00 AMJanuary 2, 2029 12:00 AM

Brief

Garanties des arrêts de travail et maladies professionnelles pour la ville et le CCAS de Castelnaudary

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 19, 2024Expired
Award
Qualité 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€287.2Kuntil Jan 2029

Brief

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

    Source

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  • Description

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

    Source

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  • Description

    Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

    Source

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  • Description

    Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

    Source

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Award Criteria

  • Description

    montant global de la prime (Ville + Ccas)

    Source

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  • Description

    Pertinence des clauses proposées au regard du cahier des charges

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Ville Castelnaudary

From the notice

  • Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>

  • Contact

    MAUGARD Patrickmarchespublics@ville-castelnaudary.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Aude
  • Main code
    Accident and health insurance services
    66512000

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