Search
  • Search
France: Tenders/Communauté de Communes des Aspres/Gestion de service public de la fourrière automobile sur le territoire de la Communauté de Communes des Aspres

  1. Competition notice published

    May 19, 2025 8:32 AMMay 19, 2025 8:32 AM

  2. Tender submission deadline

    Jun 20, 2025 10:00 AMJune 20, 2025 10:00 AM

  3. Contract start date

    Jul 22, 2025 12:00 AMJuly 22, 2025 12:00 AM

  4. Contract end date

    Jul 22, 2028 12:00 AMJuly 22, 2028 12:00 AM

Brief

Gestion de service public de la fourrière automobile sur le territoire de la Communauté de Communes des Aspres

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Deadline
Jun 20, 2025Expired
Award
Valeur économique 20%
Agreement
Buying services
Estimated value
€40Kuntil Jul 2028

Brief

La présente concession de délégation du service public de la fourrière automobile concerne toutes les opérations liées à la mise en fourrière, soit d'enlèvement, de garde, de restitution à leurs propriétaires, de remise pour aliénation au service des Domaines et de remise pour destruction à une entreprise de démolition, des véhicules.<br/>

Bil- og motorvognstjenester

Register interest

Custom Assessment Criteria

  • Get answers to your bid/no-bid criteria

    Set them up once and Cobrief answers them in every tender

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    Le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Lettre de candidature.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature (Dc1).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

    Documentation Requirement

    Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Documentation Requirement

    Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration du candidat.

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat (Dc2).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Qualité du service rendu

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Valeur économique

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Communauté de Communes des Aspres

From the notice

  • La présente concession de délégation du service public de la fourrière automobile concerne toutes les opérations liées à la mise en fourrière, soit d'enlèvement, de garde, de restitution à leurs propriétaires, de remise pour aliénation au service des Domaines et de remise pour destruction à une entreprise de démolition, des véhicules.<br/>

  • Contact

    OLIVE Renémarchespublics@cc-aspres.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Pyrénées-Orientales
  • Main code
    Vehicle towing-away services
    50118110

Similar active competitions

  • COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES

    Bil- og motorvognstjenester

    DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ENLEVEMENT, LE TRANSPORT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES

    La COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES a besoin de services de fourrière automobile pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale estimée à 140 000 EUR. Le délégataire sera responsable de l'enlèvement, du transport, de la mise en fourrière, du gardiennage, de la restitution et de la gestion administrative des véhicules (deux, trois et quatre roues, caravanes, remorques) sur le territoire de Var. La rémunération du délégataire proviendra des tarifs perçus auprès des contrevenants. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55%), la valeur financière (40%) et le critère environnemental (5%). Les exigences de qualification incluent une déclaration d'intention détaillée présentant l'organisation, les activités, les moyens humains et matériels, les bilans et comptes de résultats des trois dernières années (pour les entreprises), ou tout document permettant d'apprécier les garanties financières (pour les particuliers), ainsi que des références professionnelles dans la gestion de services comparables.

    Competition
    Nov 16, 2026(8 days)
    €140,000

  • Mairie de Clichy-la-Garenne

    Bil- og motorvognstjenester

    CONCESSION DE SERVICE PUBLIC EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE COMMUNALE

    La mairie de Clichy-la-Garenne recherche un concessionnaire pour exploiter la fourrière automobile communale dans les Hauts-de-Seine, dans le cadre d’un contrat de services de 5 ans, d’une valeur totale maximale de 1,439 million d’euros. La prestation porte sur l’enlèvement et la prise en charge des véhicules. Les offres seront évaluées selon des critères techniques, financiers et environnementaux, dont les modalités sont précisées dans le règlement de consultation.

    Competition
    Dec 8, 2026(30 days)
    €1,439,000

  • Mairie de Perpignan

    Parkeringstjenester og parkeringskontroll

    Concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la Ville de Perpignan

    La Mairie de Perpignan recherche un délégataire pour exploiter à ses risques et périls le stationnement payant sur voirie sur le territoire de la ville, dans le cadre d’une concession de service public de 8 ans, d’une valeur totale maximale de 24,6 millions d’euros. La prestation comprend notamment la gestion des horodateurs, des forfaits de post-stationnement (FPS), des recours et des redevances fixes et variables. L’offre sera appréciée selon la redevance proposée, la qualité des équipements et du point d’information, l’exploitation et ses moyens, le suivi statistique, les paiements et l’information dématérialisés, la communication, la capacité à adapter les solutions aux orientations de la collectivité ainsi que les engagements environnementaux, notamment l’utilisation de matériaux recyclés et le fonctionnement des horodateurs sur batterie.

    Competition€24,600,000