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France: Tenders/COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA/Gestion des déchets conventionnels du CEA/CESTA
  1. Competition notice published

    Oct 14, 2024 10:22 AMOctober 14, 2024 10:22 AM
  2. Tender submission deadline

    Jan 17, 2025 11:00 AMJanuary 17, 2025 11:00 AM
  3. Tender validity period

    Jan 17, 11:00 AMJanuary 17, 2026 11:00 AM

Brief

Gestion des déchets conventionnels du CEA/CESTA

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jan 17, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 60.5 months

Brief

La prestation attendue se décompose de la façon suivante: — gestion des moyens de collecte, — collecte et transport des DND (Déchets non dangereux) et DI (Déchets inertes), — collecte et transport des DD (Déchets dangereux) et des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), dont en option "collecte ponctuelle de petits déchets amiantés", — valorisation et traitement des déchets (DND, DI, DD) incluant la recherche de filières de traitement agrées, — gestion du «SVP déchets» (centre de gestion des demandes relatives aux déchets) et de la ZRD (Zone de regroupement des déchets), sur le site du CEA/CESTA, — traçabilité et archivage, — conseil, assistance et veille réglementaire. Les volumes annuels estimatifs s'élèvent à 820 t dont 575 t de DND, 200 de DI et 45 de DD. Les 3 premières années de ce marché sont fermes et les 2 années suivantes sont optionnelles. En options : une période de 2 semaines relative à la prise en charge du marché ainsi qu'une période de 2 semaines relative à la gestion de fin de marché.

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Qualification requirements

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Attestations de régularité fiscales et sociales.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser l'ensemble des prestations détaillées supra.

    Documentation Requirement

    Le montage industriel pour l'ensemble du périmètre technique, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de la capacité à maîtriser la sous-traitance.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit avoir une expérience reconnue dans le domaine de la gestion des déchets conventionnels.

    Documentation Requirement

    Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les coordonnées du chargé d'affaires seront détaillées).

    Source

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  • Description

    Le candidat doit décrire les matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation des prestations.

    Documentation Requirement

    Description des matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit décrire les modes d'organisation adoptés pour la réalisation de prestations de même nature ainsi que les méthodes employées pour s'assurer du bon respect de ces prestations.

    Documentation Requirement

    Description des modes d'organisation adoptés par le candidat pour la réalisation de prestations de même nature ainsi que les méthodes employées pour s'assurer du bon respect de ces prestations.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir les certificats de qualifications professionnelles associés aux prestations (ex: ADR, risques chimiques, CACES…).

    Documentation Requirement

    Certificats de qualifications professionnelles associés à ces prestations (ex: ADR, risques chimiques, CACES…).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit décrire son organisation qualité, les dispositions environnementales ainsi que les labels/normes afférents.

    Documentation Requirement

    L'organisation qualité, les dispositions environnementales ainsi que les labels/normes afférents.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

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  • La prestation attendue se décompose de la façon suivante: — gestion des moyens de collecte, — collecte et transport des DND (Déchets non dangereux) et DI (Déchets inertes), — collecte et transport des DD (Déchets dangereux) et des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), dont en option "collecte ponctuelle de petits déchets amiantés", — valorisation et traitement des déchets (DND, DI, DD) incluant la recherche de filières de traitement agrées, — gestion du «SVP déchets» (centre de gestion des demandes relatives aux déchets) et de la ZRD (Zone de regroupement des déchets), sur le site du CEA/CESTA, — traçabilité et archivage, — conseil, assistance et veille réglementaire. Les volumes annuels estimatifs s'élèvent à 820 t dont 575 t de DND, 200 de DI et 45 de DD. Les 3 premières années de ce marché sont fermes et les 2 années suivantes sont optionnelles. En options : une période de 2 semaines relative à la prise en charge du marché ainsi qu'une période de 2 semaines relative à la gestion de fin de marché.

  • Contact

    Corinne HELIOTcorinne.heliot@cea.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Gironde
  • Main code
    Refuse and waste related services
    90500000

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