Prestation de service social du travail pour le CEA/CESTA
- Deadline
- Nov 30,11 days left
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying servicesover 5 years
Brief
Le CEA CESTA (33) a besoin de services d'assistance sociale pour une durée maximale de 5 ans (3 années fermes + 2 années optionnelles), avec une phase de réversibilité sortante optionnelle d'un mois. Les prestations, qui incluent des déplacements en région parisienne, seront assurées par un ou plusieurs assistants sociaux diplômés du DEASS, agissant dans le respect du secret professionnel et de la déontologie de la profession. Le lieu de livraison des services est la Gironde. Les candidats doivent fournir le formulaire DC1 ou équivalent, le formulaire DC2 ou équivalent, la copie des jugements en cas de redressement judiciaire, et les attestations de régularité fiscales et sociales. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens.
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Qualification requirements
Description
Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Documentation Requirement
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Les attestations de régularité fiscales et sociales.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Documentation Requirement
Le soumissionnaire ne doit pas cumuler les candidatures.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Documentation Requirement
Présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables, ou d'autres moyens appropriés si les documents demandés ne peuvent être produits.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
Documentation Requirement
Les mêmes documents que ceux demandés au candidat principal, concernant le sous-traitant.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat apporte la preuve par tout moyen approprié.
Documentation Requirement
Preuve par tout moyen approprié que le candidat dispose des capacités du sous-traitant pour l’exécution du marché.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
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From the notice
Le présent marché public concerne la réalisation de prestations d'assistance sociale, assurées via le concours d'un(e) ou plusieurs assistant(e-s) social(e s), diplômé(e-s) d'au minimum du DEASS. L'assistant(e) de service social du travail, appelé(e) l'AS dans la suite du texte, exerce de façon qualifiée une profession d'aide définie et réglementée (Art L. 411-1 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles et du Code du Travail - Art L. 4631-1 et L. 4631-2) et soumise au respect du secret professionnel (Art. L. 226.13 et L. 226.14 du Code Pénal). Dans le cadre de sa déontologie, l'AS agit dans le respect absolu de la vie privée, des droits, des valeurs et de la liberté de chacun des salariés du CESTA. Dans le cadre des missions qui lui sont confiées au titre de la prestation, l'AS accomplit des actes professionnels engageant sa responsabilité par ses choix et ses prises de décision qui tiennent compte de la loi et des politiques sociales, dans le respect des dispositifs du CEA et dans l'intérêt de ses salariés. Le contrat sera conclu pour une durée maximale de 5 ans : trois années fermes (tranches 1 à 3) + deux années optionnelles (tranches 4 et 5). Une phase de réversibilité sortante de 1 mois, optionnelle, intégrée au dernier mois de la tranche en cours d'exécution. Ainsi, les prestations sont découpées par poste de la façon suivante : -Poste 1 forfaitaire : prestation de service social (années fermes 1 à 3) -Poste 2 forfaitaire : prestation de service social (année optionnelle 4) -Poste 3 forfaitaire : prestation de service social (année optionnelle 5) -Poste 4 forfaitaire : réversibilité sortante (optionnelle et intégrée au dernier mois de la tranche en cours d'exécution) -Poste 5 au BPU : déplacements en région parisienne.Main features of the procedureProcédure d'appel d'offre ouvert
Contact
cesta.relations-fournisseurs@cea.fr- CompetitionType
- GirondeLocation
- 85310000Main codeSocial work services