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    Groupement de commandes - Transport collectif de personnes (2027-2030)

    Ville Rodez

    Groupement de commandes - Transport collectif de personnes (2027-2030)

    1. Competition notice published

      Sep 23, 8:10 AMSeptember 23, 2026 8:10 AM

    2. Tender submission deadline

      Nov 5, 11:00 AMNovember 5, 2026 11:00 AM

    3. Opening date

      Nov 5, 1:00 PMNovember 5, 2026 1:00 PM

    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Mar 5, 11:00 AMMarch 5, 2027 11:00 AM

    6. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2027 12:00 AM

    Brief

    Tender search/Ville Rodez/Groupement de commandes - Transport collectif de personnes (2027-2030)
    Brief

    Persontransporttjenester

    La Ville de Rodez, en groupement de commandes avec sept autres communes (Druelle Balsac, Le Monastère, Olemps, Onet-le-Château, Luc-la-Primaube, Sainte-Radegonde et Sébazac-Concourès), a besoin de services de transport collectif de personnes, hors transports urbains et scolaires, pour un accord-cadre d'une valeur maximale totale estimée à 778 400 EUR. Les services seront livrés dans le département de l'Aveyron. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), la valeur environnementale (20%) et le prix des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration des effectifs annuels moyens et de l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

    About the bid

      L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne une prestation de transports collectifs de personnes, hors du cas des transports urbains (dont la compétence relève de Rodez Agglomération) et des transports des élèves depuis leur domicile jusqu'aux établissements scolaires (dont la compétence relève de la Région Occitanie). En application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre huit communes, que sont Rodez, Druelle Balsac, Le Monastère, Olemps, Onet-le-Château, Luc-la-Primaube, Sainte-Radegonde et Sébazac-Concourès

      Contact name
      MAZARS Stéphane
      Contact phone
      0565778800
      Contact email
      marchespublics@mairie-rodez.fr
      Address
      Place Eugène-Raynaldy, 12000 Rodez

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Valeur environnementale

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    • Description

      Le soumissionnaire doit indiquer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir des attestations fiscale et sociale datant de moins de 6 mois.

      Documentation Requirement

      Attestations fiscale et sociale (datant de moins de 6 mois).

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1).

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1).

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2).

      Documentation Requirement

      Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2).

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir le K-bis de l'entreprise datant de moins de 3 mois et une délégation de pouvoir de signature (le cas échéant).

      Documentation Requirement

      Le K-bis de l'entreprise datant de moins de 3 mois et une délégation de pouvoir de signature (le cas échéant).

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir un relevé d'identité bancaire (RIB).

      Documentation Requirement

      Le Rib.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

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    Contracting authority
    Ville Rodez
    Title
    Groupement de commandes - Transport collectif de personnes (2027-2030)
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    60130000Special-purpose road passenger-transport services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Aveyron
    Estimated value
    €778,400.00

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