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France: Tenders/Ville Rodez/Groupement de commandes - Transport collectif de personnes (2027-2030)

Groupement de commandes - Transport collectif de personnes (2027-2030)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 5,Expired
Award
Valeur environnementale, weight 20 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€778.4Kuntil Dec 2027

Brief

La Ville de Rodez, en groupement de commandes avec sept autres communes (Druelle Balsac, Le Monastère, Olemps, Onet-le-Château, Luc-la-Primaube, Sainte-Radegonde et Sébazac-Concourès), a besoin de services de transport collectif de personnes, hors transports urbains et scolaires, pour un accord-cadre d'une valeur maximale totale estimée à 778 400 EUR. Les services seront livrés dans le département de l'Aveyron. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), la valeur environnementale (20%) et le prix des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration des effectifs annuels moyens et de l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Persontransporttjenester

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Qualification requirements

  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Le soumissionnaire doit indiquer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    Source

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  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir des attestations fiscale et sociale datant de moins de 6 mois.

    Documentation Requirement

    Attestations fiscale et sociale (datant de moins de 6 mois).

    Source

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  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1).

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1).

    Source

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  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2).

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2).

    Source

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  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir le K-bis de l'entreprise datant de moins de 3 mois et une délégation de pouvoir de signature (le cas échéant).

    Documentation Requirement

    Le K-bis de l'entreprise datant de moins de 3 mois et une délégation de pouvoir de signature (le cas échéant).

    Source

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  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir un relevé d'identité bancaire (RIB).

    Documentation Requirement

    Le Rib.

    Source

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  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Valeur environnementale

    Source

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  • Description

    Prix des prestations

    Source

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From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne une prestation de transports collectifs de personnes, hors du cas des transports urbains (dont la compétence relève de Rodez Agglomération) et des transports des élèves depuis leur domicile jusqu'aux établissements scolaires (dont la compétence relève de la Région Occitanie). En application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre huit communes, que sont Rodez, Druelle Balsac, Le Monastère, Olemps, Onet-le-Château, Luc-la-Primaube, Sainte-Radegonde et Sébazac-Concourès

  • Contact

    MAZARS Stéphanemarchespublics@mairie-rodez.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Aveyron
  • Main code
    Special-purpose road passenger-transport services
    60130000

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