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    GRT-TO-2025-002272

    COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT

    GRT-TO-2025-002272

    1. Competition notice published

      29. sep. kl. 06:1329. september 2025 kl. 06:13
    2. Qualification deadline

      30. okt. kl. 11:0030. oktober 2025 kl. 11:00
    3. Contract start date

      5. des. kl. 00:005. desember 2025 kl. 00:00

    Brief

    France: Tenders/COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT/GRT-TO-2025-002272

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    ACHAT D’UN ENGIN DE LEVAGE POUR LE COMPTE DU CEA/GRAMAT

    About the bid

      ACHAT D’UN ENGIN DE LEVAGE POUR LE COMPTE DU CEA/GRAMAT

      Contact phone
      0565105749
      Contact email
      thibault.oger@cea.fr
      Address
      Route de Reilhac, 46500 GRAMAT

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent, et le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Le formulaire DC1 ou équivalent. Le formulaire DC2 ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

      Documentation Requirement

      La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    • Description

      Les attestations de régularité fiscales et sociales sont demandées pour information.

      Documentation Requirement

      Les attestations de régularité fiscales et sociales.

    • Description

      Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens.

      Documentation Requirement

      Justification des capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans l'avis de marché, notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

    • Description

      Justification des compétences techniques dans la fabrication et la maintenance d'engins de levage d'une capacité supérieure à 16T.

      Documentation Requirement

      Les justifications de compétence technique devront être produites par toutes les entreprises co-traitantes ou sous-traitantes.

    • Description

      Justification de l’organisation pressentie pour ce type de prestation, avec des profils proposés et, le cas échéant, la démonstration de la capacité à maîtriser la sous-traitance.

      Documentation Requirement

      Chaque candidature devra fournir l’organisation pressentie pour ce type de prestation avec des profils proposés (CV anonymes) et, le cas échéant, la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance. Les justifications d’organisation projet devront être produites par toutes les entreprises co-traitantes ou sous-traitantes.

    • Description

      Justification de l’organisation pressentie pour ce type de prestation, avec les procédures, assurance qualité, certifications et qualifications en cours de validité.

      Documentation Requirement

      Chaque candidature devra fournir l’organisation pressentie pour ce type de prestation avec les procédures, assurance qualité, certifications et qualifications en cours de validité. Les justifications d’organisation ingénierie et qualité devront être produites par toutes les entreprises co-traitantes ou sous-traitantes.

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    Contracting authority
    COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
    Title
    GRT-TO-2025-002272
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    34000000Transport equipment and auxiliary products to transportation
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Lot
    Duration
    4 years

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