Travaux d'installation de rails de travail en installations nucléaires
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- Qualification deadline
- Nov 6,Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
- Agreement
- Framework agreementover 5 years
Brief
Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a besoin de services d'installation de rails de travail en hauteur pour une durée de 3 ans ferme, prolongeable de 2 ans par tranches de 12 mois, pour ses installations nucléaires en Côte-d’Or. Ces travaux visent à assurer la sécurité des intervenants. Les critères de sélection incluent la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent), une liste détaillée de références récentes significatives et similaires réalisées au cours des 5 dernières années, un certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 "relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires", et la qualification 1452 "Travaux d'accès difficile sur cordes".
Installasjon og vedlikehold av ventilasjonsanlegg
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Qualification requirements
Description
Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
Documentation Requirement
Fournir le formulaire DC1 ou équivalent.
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Documentation Requirement
Fournir le formulaire DC2 ou équivalent.
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Documentation Requirement
Fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.
Source
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Description
En cas de candidature en groupement, fournir le projet de convention du groupement.
Documentation Requirement
Fournir le projet de convention du groupement.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate devra présenter les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail).
Documentation Requirement
Fournir les coordonnées de l'interlocuteur du candidat.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate devra présenter une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.
Documentation Requirement
Fournir une plaquette de présentation de l'entreprise.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate devra présenter l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.
Documentation Requirement
Fournir une description de l'organisation pressentie et du montage industriel.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate devra présenter les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).
Documentation Requirement
Fournir une description des moyens humains (profils types, qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).
Source
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Description
Chaque entreprise candidate devra présenter les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.
Documentation Requirement
Fournir une description des moyens matériels.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate devra présenter une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité.
Documentation Requirement
Fournir une copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate devra présenter une liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années.
Documentation Requirement
Fournir une liste détaillée des références, précisant la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client avec ses coordonnées, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate devra présenter le certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 "relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités" en application des articles R.4451-122 à 124 du Code du Travail, pour son entreprise.
Documentation Requirement
Fournir le certificat de qualification mentionné.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate devra présenter la qualification 1452 "Travaux d'accès difficile sur cordes".
Documentation Requirement
Fournir la qualification 1452 "Travaux d'accès difficile sur cordes".
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.
Documentation Requirement
Fournir un dossier de présentation de l'entreprise incluant les statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants, effectif total, dimensions, activités, organigramme et le numéro unique d'identification INSEE.
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant.
Documentation Requirement
Fournir une attestation d’assurance en cours de validité émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier).
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que l'évolution de l'effectif sur ces 3 dernières années.
Documentation Requirement
Fournir le chiffre d’affaires global et le CA spécifique aux travaux objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles, ainsi que l'évolution de l'effectif sur ces 3 dernières années.
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documentation Requirement
Fournir les trois derniers bilans et comptes de résultat.
Source
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Description
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Documentation Requirement
Fournir une attestation certifiant de l'autonomie commerciale et de la situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
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From the notice
Le CEA procède a une consultation pour la mise en place d'un accord cadre, d'une durée de 3 ans fermes, pour la réalisation de travaux liés à la fourniture et à l'installation de rails de travail en hauteur destinés à assurer la sécurité des intervenants. Ces travaux concernent différentes installations nucléaires. Le CEA se réserve la possibilité de prolonger le marché pour une durée de 2 ans, fractionnable par tranche de 12 mois.
Contact
Valérie CUCHEvalerie.cuche@cea.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- Côte-d’OrLocation
- 45340000Main codeFencing, railing and safety equipment installation work