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France: Tenders/Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives/Travaux d'installation de rails de travail en installations nucléaires
  1. Competition notice published

    Sep 30, 5:03 AMSeptember 30, 2026 5:03 AM
  2. Qualification deadline

    Nov 6, 4:30 PMNovember 6, 2026 4:30 PM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Travaux d'installation de rails de travail en installations nucléaires

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Nov 6,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 5 years

Brief

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a besoin de services d'installation de rails de travail en hauteur pour une durée de 3 ans ferme, prolongeable de 2 ans par tranches de 12 mois, pour ses installations nucléaires en Côte-d’Or. Ces travaux visent à assurer la sécurité des intervenants. Les critères de sélection incluent la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent), une liste détaillée de références récentes significatives et similaires réalisées au cours des 5 dernières années, un certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 "relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires", et la qualification 1452 "Travaux d'accès difficile sur cordes".

Installasjon og vedlikehold av ventilasjonsanlegg

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Qualification requirements

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Fournir le formulaire DC1 ou équivalent.

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Fournir le formulaire DC2 ou équivalent.

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Documentation Requirement

    Fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Source

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  • Description

    En cas de candidature en groupement, fournir le projet de convention du groupement.

    Documentation Requirement

    Fournir le projet de convention du groupement.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate devra présenter les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail).

    Documentation Requirement

    Fournir les coordonnées de l'interlocuteur du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate devra présenter une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.

    Documentation Requirement

    Fournir une plaquette de présentation de l'entreprise.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate devra présenter l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.

    Documentation Requirement

    Fournir une description de l'organisation pressentie et du montage industriel.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate devra présenter les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).

    Documentation Requirement

    Fournir une description des moyens humains (profils types, qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate devra présenter les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.

    Documentation Requirement

    Fournir une description des moyens matériels.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate devra présenter une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité.

    Documentation Requirement

    Fournir une copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate devra présenter une liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années.

    Documentation Requirement

    Fournir une liste détaillée des références, précisant la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client avec ses coordonnées, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate devra présenter le certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 "relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités" en application des articles R.4451-122 à 124 du Code du Travail, pour son entreprise.

    Documentation Requirement

    Fournir le certificat de qualification mentionné.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate devra présenter la qualification 1452 "Travaux d'accès difficile sur cordes".

    Documentation Requirement

    Fournir la qualification 1452 "Travaux d'accès difficile sur cordes".

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.

    Documentation Requirement

    Fournir un dossier de présentation de l'entreprise incluant les statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants, effectif total, dimensions, activités, organigramme et le numéro unique d'identification INSEE.

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant.

    Documentation Requirement

    Fournir une attestation d’assurance en cours de validité émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier).

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que l'évolution de l'effectif sur ces 3 dernières années.

    Documentation Requirement

    Fournir le chiffre d’affaires global et le CA spécifique aux travaux objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles, ainsi que l'évolution de l'effectif sur ces 3 dernières années.

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Fournir les trois derniers bilans et comptes de résultat.

    Source

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  • Description

    Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Documentation Requirement

    Fournir une attestation certifiant de l'autonomie commerciale et de la situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Source

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  • Who are you up against?

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From the notice

  • Le CEA procède a une consultation pour la mise en place d'un accord cadre, d'une durée de 3 ans fermes, pour la réalisation de travaux liés à la fourniture et à l'installation de rails de travail en hauteur destinés à assurer la sécurité des intervenants. Ces travaux concernent différentes installations nucléaires. Le CEA se réserve la possibilité de prolonger le marché pour une durée de 2 ans, fractionnable par tranche de 12 mois.

  • Contact

    Valérie CUCHEvalerie.cuche@cea.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Côte-d’Or
  • Main code
    Fencing, railing and safety equipment installation work
    45340000

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