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    Travaux d'installation de rails de travail en installations nucléaires

    Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

    Travaux d'installation de rails de travail en installations nucléaires

    1. Competition notice published

      Sep 30, 5:03 AMSeptember 30, 2026 5:03 AM
    2. Qualification deadline

      Nov 6, 4:30 PMNovember 6, 2026 4:30 PM

    Brief

    Tender search/Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives/Travaux d'installation de rails de travail en installations nucléaires
    Brief

    Installasjon og vedlikehold av ventilasjonsanlegg

    Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a besoin de services d'installation de rails de travail en hauteur pour une durée de 3 ans ferme, prolongeable de 2 ans par tranches de 12 mois, pour ses installations nucléaires en Côte-d’Or. Ces travaux visent à assurer la sécurité des intervenants. Les critères de sélection incluent la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent), une liste détaillée de références récentes significatives et similaires réalisées au cours des 5 dernières années, un certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 "relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires", et la qualification 1452 "Travaux d'accès difficile sur cordes".

    About the bid

      Le CEA procède a une consultation pour la mise en place d'un accord cadre, d'une durée de 3 ans fermes, pour la réalisation de travaux liés à la fourniture et à l'installation de rails de travail en hauteur destinés à assurer la sécurité des intervenants. Ces travaux concernent différentes installations nucléaires. Le CEA se réserve la possibilité de prolonger le marché pour une durée de 2 ans, fractionnable par tranche de 12 mois.

      Contact name
      Valérie CUCHE
      Contact phone
      03 58 53 02 83
      Contact email
      valerie.cuche@cea.fr
      Address
      Centre de Valduc, 21120 IS SUR TILLE

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Fournir le formulaire DC1 ou équivalent.

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Fournir le formulaire DC2 ou équivalent.

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

      Documentation Requirement

      Fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.

      Documentation Requirement

      Fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.

    • Description

      En cas de candidature en groupement, fournir le projet de convention du groupement.

      Documentation Requirement

      Fournir le projet de convention du groupement.

    • Description

      Chaque entreprise candidate devra présenter les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail).

      Documentation Requirement

      Fournir les coordonnées de l'interlocuteur du candidat.

    • Description

      Chaque entreprise candidate devra présenter une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.

      Documentation Requirement

      Fournir une plaquette de présentation de l'entreprise.

    • Description

      Chaque entreprise candidate devra présenter l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.

      Documentation Requirement

      Fournir une description de l'organisation pressentie et du montage industriel.

    • Description

      Chaque entreprise candidate devra présenter les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).

      Documentation Requirement

      Fournir une description des moyens humains (profils types, qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).

    • Description

      Chaque entreprise candidate devra présenter les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.

      Documentation Requirement

      Fournir une description des moyens matériels.

    • Description

      Chaque entreprise candidate devra présenter une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité.

      Documentation Requirement

      Fournir une copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité.

    • Description

      Chaque entreprise candidate devra présenter une liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années.

      Documentation Requirement

      Fournir une liste détaillée des références, précisant la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client avec ses coordonnées, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites.

    • Description

      Chaque entreprise candidate devra présenter le certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 "relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités" en application des articles R.4451-122 à 124 du Code du Travail, pour son entreprise.

      Documentation Requirement

      Fournir le certificat de qualification mentionné.

    • Description

      Chaque entreprise candidate devra présenter la qualification 1452 "Travaux d'accès difficile sur cordes".

      Documentation Requirement

      Fournir la qualification 1452 "Travaux d'accès difficile sur cordes".

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.

      Documentation Requirement

      Fournir un dossier de présentation de l'entreprise incluant les statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants, effectif total, dimensions, activités, organigramme et le numéro unique d'identification INSEE.

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant.

      Documentation Requirement

      Fournir une attestation d’assurance en cours de validité émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier).

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que l'évolution de l'effectif sur ces 3 dernières années.

      Documentation Requirement

      Fournir le chiffre d’affaires global et le CA spécifique aux travaux objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles, ainsi que l'évolution de l'effectif sur ces 3 dernières années.

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

      Documentation Requirement

      Fournir les trois derniers bilans et comptes de résultat.

    • Description

      Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

      Documentation Requirement

      Fournir une attestation certifiant de l'autonomie commerciale et de la situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

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    Contracting authority
    Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
    Title
    Travaux d'installation de rails de travail en installations nucléaires
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    45340000Fencing, railing and safety equipment installation work
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Côte-d’Or
    Duration
    60 months

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      CompetitionJul 1, 2026
      Oct 16, 2026(11 days)
    • CEA MARCOULE

      Anleggs- og infrastrukturbygging

      Accords-Cadres (AC) concernant les 12 lots de petits travaux d’entretien multi-techniques du Patrimoine à réaliser sur le site du CEA de CADARACHE

      Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a besoin de services de travaux pour 12 lots de petits travaux d'entretien multi-techniques du patrimoine sur le site du CEA de Cadarache, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 43,7 millions d'euros. Ces accords-cadres visent à assurer la sécurité des personnes et des biens, à rénover et aménager les locaux soumis au code du travail et les Établissements Recevant du Public (ERP), et à optimiser la gestion et le suivi des travaux d'entretien. Les critères d'attribution sont le prix (50%), la pertinence de l'organisation et la prise en compte des aspects qualité, sécurité, environnement (30%), et la pertinence de la réponse apportée via deux mises en situation (20%). Le lot 4 est classifié "secret" et ne nécessite pas la détention d'informations classifiées par le titulaire dans ses locaux.

      Framework agreementSep 17, 2026
      Nov 19, 2026(45 days)
      €43,700,000