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France: Tenders/Centre Hospitalier d'Ajaccio Notre Dame de la Miséricorde/Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et déchets multi-filières pour GHT CORSE DU SUD AJACCIO SARTENE
  1. Competition notice published

    Oct 22, 8:10 AMOctober 22, 2026 8:10 AM
  2. Tender submission deadline

    Nov 24, 11:00 AMNovember 24, 2026 11:00 AM
  3. Opening date

    Nov 24, 1:00 PMNovember 24, 2026 1:00 PM
  4. Contract start date

    Jan 1, 2027 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Mar 24, 2027 11:00 AMMarch 24, 2027 11:00 AM

Brief

Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et déchets multi-filières pour GHT CORSE DU SUD AJACCIO SARTENE

Deadline
Nov 24,6 days left
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

Le Centre Hospitalier d'Ajaccio Notre Dame de la Miséricorde a besoin de services de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et déchets multi-filières pour le GHT Corse du Sud Ajaccio Sartene, via un accord-cadre d'une durée de 12 mois. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les critères de sélection incluent l'indication des techniciens ou organismes techniques responsables du contrôle qualité, la description de l'équipement technique et des mesures de qualité, la déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique disponible, la déclaration des effectifs annuels moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur concernant l'obligation d'emploi, la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations du contrat pour les trois derniers exercices, et les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années.

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Qualification requirements

  • Description

    Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

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  • Description

    Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Source

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  • Description

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

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From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS ASSIMILES AUX ORDURES MENAGERES POUR LE GHT CORSE DU SUD ETABLISSEMENT CHAJACCIO-SARTENE

  • Contact

    GERMANI LAURENTcellule.marches@ch-ajaccio.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Corse-du-Sud
  • Main code
    Refuse disposal and treatment
    90510000
  • 90524400Collection, transport and disposal of hospital waste

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