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    Impression, routage des avis d’échéances mensuels des loyers, des enquêtes SLS et OPS, et des avis de notification de charges au profit de Côte d’Azur Habitat

    Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

    Impression, routage des avis d’échéances mensuels des loyers, des enquêtes SLS et OPS, et des avis de notification de charges au profit de Côte d’Azur Habitat

    1. Competition notice published

      Oct 9, 10:48 AMOctober 9, 2026 10:48 AM

    2. Questions deadline

      Nov 2, 10:00 AMNovember 2, 2026 10:00 AM

    3. Tender submission deadline

      Nov 12, 10:00 AMNovember 12, 2026 10:00 AM

    4. Tender validity period

      May 11, 9:00 AMMay 11, 2027 9:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)/Impression, routage des avis d’échéances mensuels des loyers, des enquêtes SLS et OPS, et des avis de notification de charges au profit de Côte d’Azur Habitat
    Brief

    Trykksaker og design

    Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) a besoin de services d'éditique, d'impression, de personnalisation, de mise sous pli, d'affranchissement, de routage postal et de diffusion dématérialisée de documents pour une durée de 1 an, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans excéder quatre ans, avec un montant maximum de 180 000 € HT par an, soit une valeur totale maximale de 720 000 € HT. Les prestations concernent notamment les avis d'échéance mensuels des loyers, les enquêtes SLS et OPS, et les avis de notification de charges, et doivent être livrées dans les Alpes-Maritimes. Les offres seront évaluées sur le prix (55%), la valeur technique (35%) et la performance environnementale (10%). Les exigences de qualification incluent une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, et des certificats de qualifications professionnelles.

    About the bid

      Accord-cadre à bon de commandes mono attributaire ayant pour objet des prestations d'éditique, d'impression, de personnalisation, de mise sous pli, d'affranchissement, de routage postal et de diffusion dématérialisée de documents émis par Côte d'Azur Habitat à destination de ses locataires et occupants. Les prestations concernent notamment les avis d'échéance, notifications de charges, enquêtes SLS/OPS, courriers de communication et documents dématérialisés. Le titulaire assure la réception sécurisée des données, la production documentaire, les contrôles qualité, la distribution papier ou électronique, le traitement des retours et le reporting. Les prestations débuteront le 1er janvier 2027. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans excéder quatre ans. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 180 000 € HT par an. Le montant estimatif annuel des prestations est de 180 000 € HT.Main features of the procedureLe présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est passé sous la forme de l'accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 à -14 du Code de la commande publique.

      Contact name
      MME CALMET Caroline - Acheteur public
      Contact phone
      0493187652
      Contact email
      caroline.calmet@cotedazurhabitat.fr
      Address
      53 boulevard René Cassin, 06200 Nice

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Le critère prix (pondéré à 55%) sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).

    • Description

      Le critère de la valeur technique (pondérée à 35%) est apprécié au regard du mémoire technique fourni par le candidat et sur les sous-critères suivants : I. Méthodologie du traitement des flux - 15% II. Délais - 8% III. Continuité d'activité - 7% IV. Modalités de pilotage et de reporting - 5%

      Sub-criteria

      Description

      Méthodologie du traitement des flux

      Description

      Délais

      Description

      Continuité d'activité

      Description

      Modalités de pilotage et de reporting

    • Description

      Le critère de performance environnementale (pondéré à 10%) est apprécié au regard de la note environnementale et sur les sous critères suivants : I. Papier, enveloppes et consommables – 4% II. Réduction de l’impact de la production et du routage – 4% III. Indicateurs et suivi des engagements – 2%

      Sub-criteria

      Description

      Papier, enveloppes et consommables

      Description

      Réduction de l’impact de la production et du routage

      Description

      Indicateurs et suivi des engagements

    Qualification requirements

    • Description

      Le soumissionnaire doit être habilité à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation en annexe 1, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au DCE, ou équivalent). Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune. En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au DCE) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature, durée et le volume sous-traité doivent être précisés, et les pièces listées à l'article 3.8 du RC fournies.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années (formulaire DC2 joint au dossier ou équivalent).

    • Description

      Le soumissionnaire doit avoir une assurance des risques professionnels pertinents.

      Documentation Requirement

      Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (formulaire DC2 joint au dossier ou équivalent).

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir des références principales de services similaires.

      Documentation Requirement

      Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe 2 au RC).

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. L'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

      Documentation Requirement

      Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

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    Contracting authority
    Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
    Title
    Impression, routage des avis d’échéances mensuels des loyers, des enquêtes SLS et OPS, et des avis de notification de charges au profit de Côte d’Azur Habitat
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    79824000Printing and distribution services
    Supplemental codes
    79800000Printing and related services
    Location
    Alpes-Maritimes
    Estimated value
    €720,000.00
    Duration
    1 year

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      Framework agreementOct 1, 2026
      Nov 5, 2026(13 days)

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      Framework agreementOct 9, 2026
      Nov 9, 2026(17 days)
      €0

    • Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

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      Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) a besoin de services de réhabilitation ponctuelle des réseaux d'assainissement sur l'ensemble de son patrimoine dans les Alpes-Maritimes, pour une durée de 12 mois et une valeur maximale de 1,6 million d'euros. Les travaux visent à rétablir les conditions d'écoulement, restaurer la structure et garantir l'étanchéité des conduites, en utilisant des techniques spécifiques telles que la projection de résine thermodurcissable et le gainage. Les offres seront évaluées sur le prix (45%), la valeur technique (47,5%) et la valeur environnementale (7,5%). Les exigences de qualification incluent une déclaration sur l'honneur, une lettre de candidature, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique des trois dernières années, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents, une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années, ainsi qu'un agrément du CSTB ou équivalent concernant les procédés de projection de résine thermodurcissable.

      Framework agreementOct 13, 2026
      Nov 16, 2026(24 days)
      €1,600,000

    • Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

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      Impression, façonnage, livraisons en boites aux lettres et distribution en points de dépôts du magazine « Région »

      La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a besoin de services d'impression, de façonnage et de distribution pour son magazine « Région » via un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euros HT. La prestation comprend l'impression, le façonnage et la distribution en boîtes aux lettres et en points de dépôts fixes dans les 6 départements de la Région. Le choix de ne pas allotir cet accord-cadre est justifié par la complexité logistique due aux quantités commandées, rendant l'exécution plus simple avec un prestataire unique. Les critères de sélection incluent la déclaration des effectifs annuels moyens et du personnel d'encadrement des trois dernières années, la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique au domaine d'activité des trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années.

      Framework agreementSep 25, 2026
      Oct 27, 2026(4 days)

    • TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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      PRESTATIONS DE CONSEIL STRATEGIQUE EN COMMUNICATION DE CREATION, CONCEPTION ET REALISATION D'ACTIONS DE COMMUNICATION

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      Framework agreementOct 7, 2026
      Nov 9, 2026(17 days)
      €1,000,000