Impression, routage des avis d’échéances mensuels des loyers, des enquêtes SLS et OPS, et des avis de notification de charges au profit de Côte d’Azur Habitat
- Deadline
- Nov 16,Questions by Nov 10,
- Award
- VALEUR TECHNIQUE 35% and 1 more
Brief
Côte d’Azur Habitat (OPAM de Nice) recherche un prestataire pour éditer, imprimer, personnaliser, mettre sous pli et affranchir ses avis d’échéance, notifications de charges, enquêtes SLS/OPS et courriers de communication, ainsi que pour assurer leur routage postal ou leur diffusion dématérialisée auprès des locataires et occupants. L’accord-cadre à bons de commande, sans minimum, est conclu pour 1 an, reconductible trois fois, soit une durée maximale de 4 ans, avec un montant estimatif et un plafond de 180 000 € HT par an, soit un maximum total de 720 000 € HT. Les prestations sont destinées au territoire des Alpes-Maritimes et comprennent également la réception sécurisée des données, les contrôles qualité, le traitement des retours et le reporting. Les offres sont évaluées selon le prix (55 %), la valeur technique (35 %, notamment la méthodologie de traitement des flux, les délais, la continuité d’activité et le pilotage/reporting) et la performance environnementale (10 %). La candidature doit notamment présenter des références de services similaires réalisés au cours des trois dernières années et des certificats de qualification professionnelle ou des preuves équivalentes.
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Qualification requirements
Description
Le soumissionnaire doit être habilité à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation en annexe 1, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au DCE, ou équivalent). Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune. En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au DCE) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature, durée et le volume sous-traité doivent être précisés, et les pièces listées à l'article 3.8 du RC fournies.
Source
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Description
Le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années (formulaire DC2 joint au dossier ou équivalent).
Source
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Description
Le soumissionnaire doit avoir une assurance des risques professionnels pertinents.
Documentation Requirement
Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (formulaire DC2 joint au dossier ou équivalent).
Source
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Description
Le soumissionnaire doit fournir des références principales de services similaires.
Documentation Requirement
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Source
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Description
Le soumissionnaire doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe 2 au RC).
Source
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Description
Le soumissionnaire doit fournir des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. L'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Documentation Requirement
Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Source
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Award Criteria
Description
Le critère prix (pondéré à 55%) sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Source
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Description
Le critère de la valeur technique (pondérée à 35%) est apprécié au regard du mémoire technique fourni par le candidat et sur les sous-critères suivants : I. Méthodologie du traitement des flux - 15% II. Délais - 8% III. Continuité d'activité - 7% IV. Modalités de pilotage et de reporting - 5%
Sub-criteria
- Méthodologie du traitement15%
Méthodologie du traitement des flux
- Délais8%
Délais
- Continuité d'activité7%
Continuité d'activité
- Modalités de pilotage5%
Modalités de pilotage et de reporting
Source
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Description
Le critère de performance environnementale (pondéré à 10%) est apprécié au regard de la note environnementale et sur les sous critères suivants : I. Papier, enveloppes et consommables – 4% II. Réduction de l’impact de la production et du routage – 4% III. Indicateurs et suivi des engagements – 2%
Sub-criteria
- Papier, enveloppes et consommables4%
Papier, enveloppes et consommables
- Réduction de l’impact4%
Réduction de l’impact de la production et du routage
- Indicateurs et suivi2%
Indicateurs et suivi des engagements
Source
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From the notice
Accord-cadre à bon de commandes mono attributaire ayant pour objet des prestations d'éditique, d'impression, de personnalisation, de mise sous pli, d'affranchissement, de routage postal et de diffusion dématérialisée de documents émis par Côte d'Azur Habitat à destination de ses locataires et occupants. Les prestations concernent notamment les avis d'échéance, notifications de charges, enquêtes SLS/OPS, courriers de communication et documents dématérialisés. Le titulaire assure la réception sécurisée des données, la production documentaire, les contrôles qualité, la distribution papier ou électronique, le traitement des retours et le reporting. Les prestations débuteront le 1er janvier 2027. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans excéder quatre ans. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 180 000 € HT par an. Le montant estimatif annuel des prestations est de 180 000 € HT.Main features of the procedureLe présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est passé sous la forme de l'accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 à -14 du Code de la commande publique.
Contact
MME CALMET Caroline - Acheteur publiccaroline.calmet@cotedazurhabitat.fr- Competition · Framework agreementType
- Alpes-MaritimesLocation
- 79824000Main codePrinting and distribution services
- 79800000Printing and related services