Installation de reprise et de conditionnement de solutions radioactives
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- Qualification deadline
- Dec 13, 2024Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
- Agreement
- Buying goodsover 3 years
Brief
Le CEA procède à une consultation pour la réalisation d’une installation de reprise et de conditionnement de solutions radioactives. Le projet se décompose de 2 sous-ensembles. Le premier sous-ensemble concerne la réalisation mécanique et procédé, le second sous-ensemble est dédié aux travaux d’aménagement des locaux.
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Qualification requirements
Description
Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Source
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Description
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Documentation Requirement
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Source
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Description
Les attestations de régularité fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Les attestations de régularité fiscales et sociales.
Source
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Description
En cas de candidature en groupement : fournir le projet de convention du groupement.
Documentation Requirement
Le projet de convention du groupement.
Source
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Description
En raison de la teneur de la prestation, les candidats ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflits d'intérêts, au sens de l'art. L2141-10 du code la commande publique, avec l'entreprise titulaire du marché de MOE.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants si groupement) devra présenter les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail).
Documentation Requirement
Les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail).
Source
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants si groupement) devra présenter une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.
Documentation Requirement
Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants si groupement) devra présenter l'organisation pressentie et le montage industriel pour les prestations, avec le cas échéant, l'organisation au sein du groupement.
Documentation Requirement
L'organisation pressentie et le montage industriel pour les prestations, avec le cas échéant, l'organisation au sein du groupement.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants si groupement) devra présenter les moyens humains (les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes)).
Documentation Requirement
Les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).
Source
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants si groupement) devra présenter les moyens matériels à disposition pour ce type de prestations.
Documentation Requirement
Les moyens matériels à disposition pour ce type de prestations.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants si groupement) devra présenter une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité.
Documentation Requirement
Copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants si groupement) devra présenter la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens…).
Documentation Requirement
La liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années. Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client avec ses coordonnées postales et téléphoniques, un descriptif des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants si groupement) devra présenter le certificat de qualification, conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 "relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités" en application des articles R.4451-122 à 124 du Code du Travail, pour son entreprise.
Documentation Requirement
Le certificat de qualification, conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 "relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités" en application des articles R.4451-122 à 124 du Code du Travail, pour son entreprise.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants si groupement) devra présenter les habilitations électriques.
Documentation Requirement
Les habilitations électriques.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants si groupement) devra présenter les habilitations fluides.
Documentation Requirement
Les habilitations fluides.
Source
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Description
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.
Documentation Requirement
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.
Source
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Description
Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant.
Documentation Requirement
L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier).
Source
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Description
Le chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.
Documentation Requirement
Le chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.
Source
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Description
Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documentation Requirement
Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Source
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Description
Si appartenance à un groupe, une attestation certifiant de l'autonomie commerciale et de la situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Documentation Requirement
Une attestation certifiant de l'autonomie commerciale et de la situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Source
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Description
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. Pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Documentation Requirement
Les mêmes documents que ceux demandés au candidat principal concernant le sous-traitant, et la preuve par tout moyen approprié que le candidat dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché.
Source
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Le CEA procède à une consultation pour la réalisation d’une installation de reprise et de conditionnement de solutions radioactives. Le projet se décompose de 2 sous-ensembles. Le premier sous-ensemble concerne la réalisation mécanique et procédé, le second sous-ensemble est dédié aux travaux d’aménagement des locaux.
Contact
Ludivine GAVOISludivine.gavois@cea.fr- Competition · PrequalificationType
- Côte-d’OrLocation
- 42900000Main codeMiscellaneous general and special-purpose machinery