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France: Tenders/Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives/Installation de reprise et de conditionnement de solutions radioactives
  1. Competition notice published

    Nov 8, 2024 10:29 AMNovember 8, 2024 10:29 AM
  2. Change in competition

    Dec 3, 2024 8:59 AMDecember 3, 2024 8:59 AM
  3. Qualification deadline

    Dec 13, 2024 4:30 PMDecember 13, 2024 4:30 PM
  4. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Installation de reprise et de conditionnement de solutions radioactives

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Dec 13, 2024Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying goodsover 3 years

Brief

Le CEA procède à une consultation pour la réalisation d’une installation de reprise et de conditionnement de solutions radioactives. Le projet se décompose de 2 sous-ensembles. Le premier sous-ensemble concerne la réalisation mécanique et procédé, le second sous-ensemble est dédié aux travaux d’aménagement des locaux.

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Custom Assessment Criteria

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Qualification requirements

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Documentation Requirement

    La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    En cas de candidature en groupement : fournir le projet de convention du groupement.

    Documentation Requirement

    Le projet de convention du groupement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    En raison de la teneur de la prestation, les candidats ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflits d'intérêts, au sens de l'art. L2141-10 du code la commande publique, avec l'entreprise titulaire du marché de MOE.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants si groupement) devra présenter les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail).

    Documentation Requirement

    Les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants si groupement) devra présenter une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.

    Documentation Requirement

    Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants si groupement) devra présenter l'organisation pressentie et le montage industriel pour les prestations, avec le cas échéant, l'organisation au sein du groupement.

    Documentation Requirement

    L'organisation pressentie et le montage industriel pour les prestations, avec le cas échéant, l'organisation au sein du groupement.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants si groupement) devra présenter les moyens humains (les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes)).

    Documentation Requirement

    Les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants si groupement) devra présenter les moyens matériels à disposition pour ce type de prestations.

    Documentation Requirement

    Les moyens matériels à disposition pour ce type de prestations.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants si groupement) devra présenter une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité.

    Documentation Requirement

    Copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants si groupement) devra présenter la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens…).

    Documentation Requirement

    La liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années. Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client avec ses coordonnées postales et téléphoniques, un descriptif des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants si groupement) devra présenter le certificat de qualification, conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 "relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités" en application des articles R.4451-122 à 124 du Code du Travail, pour son entreprise.

    Documentation Requirement

    Le certificat de qualification, conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 "relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités" en application des articles R.4451-122 à 124 du Code du Travail, pour son entreprise.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants si groupement) devra présenter les habilitations électriques.

    Documentation Requirement

    Les habilitations électriques.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants si groupement) devra présenter les habilitations fluides.

    Documentation Requirement

    Les habilitations fluides.

    Source

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  • Description

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.

    Documentation Requirement

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.

    Source

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  • Description

    Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant.

    Documentation Requirement

    L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier).

    Source

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  • Description

    Le chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

    Documentation Requirement

    Le chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

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  • Description

    Si appartenance à un groupe, une attestation certifiant de l'autonomie commerciale et de la situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Documentation Requirement

    Une attestation certifiant de l'autonomie commerciale et de la situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Source

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  • Description

    Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. Pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

    Documentation Requirement

    Les mêmes documents que ceux demandés au candidat principal concernant le sous-traitant, et la preuve par tout moyen approprié que le candidat dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

From the notice

  • Le CEA procède à une consultation pour la réalisation d’une installation de reprise et de conditionnement de solutions radioactives. Le projet se décompose de 2 sous-ensembles. Le premier sous-ensemble concerne la réalisation mécanique et procédé, le second sous-ensemble est dédié aux travaux d’aménagement des locaux.

  • Contact

    Ludivine GAVOISludivine.gavois@cea.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Côte-d’Or
  • Main code
    Miscellaneous general and special-purpose machinery
    42900000

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