Search

  • Search


    Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.

    092-DDFIP

    Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.

    1. Competition notice published

      Oct 8, 2:00 PMOctober 8, 2026 2:00 PM
    2. Questions deadline

      Oct 14, 10:00 PMOctober 14, 2026 10:00 PM
    3. Tender submission deadline

      Oct 31, 9:00 PMOctober 31, 2026 9:00 PM

    Brief

    France: Tenders/092-DDFIP/Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.
    Brief

    Le 092-DDFIP a besoin de services d'intervention de commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département. Les services seront livrés dans les Hauts-de-Seine.

    About the bid

      Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.Main features of the procedureMAPA

      Contact name
      DDFIP 92
      Contact phone
      +33140973030
      Contact email
      ddfip92.ppr.logistique@dgfip.finances.gouv.fr

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    092-DDFIP
    Title
    Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    75242110Bailiff services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Hauts-de-Seine

    Active similar competitions

    • 029-DDFIP

      DDFIP29-HUISSIERS PCA 2026

      Le 029-DDFIP a besoin de services d'huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère.

      CompetitionSep 22, 2026
      Oct 23, 2026(0 days)
    • DSFP-APHP

      DSFP APHP Commissaires de justice

      Le DSFP-APHP a besoin de services de commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, pour une valeur maximale totale de 5,7 millions d'euros.

      CompetitionSep 24, 2026
      Nov 12, 2026(19 days)
      €5,700,000
    • 060-DDFIP

      Marché de phase comminatoire amiable - 2

      Le 060-DDFIP a besoin de services d'huissier pour un contrat d'une durée de 3 ans, avec une valeur maximale totale de 3 millions d'euros. Les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence PCADDFIPOISE_2.

      CompetitionOct 2, 2026
      Oct 30, 2026(6 days)
      €3,000,000
    • Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

      Renholdstjenester, drift og vedlikehold

      Gardiennage et d'entretien du domaine privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

      L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - PIC ACHAT a besoin de services de gardiennage et d'entretien pour son domaine privé, situés à Paris, dans les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne, pour une durée de 4 ans. Ces prestations sont destinées au Service Stratégie Logement et Gestion des Actifs Immobiliers (SSLGAI) de l'AP-HP. Les critères d'attribution sont le prix (45%), la qualité technique de l'offre (45%), incluant les moyens humains, matériels et l'organisation générale, et le caractère durable de l'offre (10%), qui prend en compte l'impact environnemental et les mesures en faveur de l'insertion professionnelle. Les exigences de qualification incluent un chiffre d'affaires annuel moyen minimal de 1 131 045,03 € sur les trois dernières années et 3 références pour des services similaires.

      CompetitionSep 14, 2026
      Oct 26, 2026(2 days)
    • ANSES

      Forsikringstjenester

      Services d'assurance pour l'Anses

      L'ANSES a besoin de services d'assurance. Le lieu d'exécution est le Val-de-Marne. La MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (MGAS) détient probablement le contrat actuel.

      CompetitionSep 30, 2026
      Oct 30, 2026(6 days)