Inventaire du patrimoine immobilier
Expired
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- Deadline
- Mar 23,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Le Conseil Départemental des Yvelines a besoin d'un inventaire exhaustif de son patrimoine immobilier (parcelles), d'une base de données et de la fourniture des titres de propriété, pour une durée de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 EUR. Le contrat est à prix mixte, comprenant une partie ferme à prix forfaitaire pour les honoraires et une partie variable à bons de commande pour les fiches immeubles/états hypothécaires, titres de propriété, plans cadastraux et réunions.
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Réalisation d'un inventaire exhaustif du patrimoine immobilier (parcelles) du Département, d'une base de données et de la fourniture des titres de propriétés. Accord-cadre à bons de commande sans minimum correspondant à la part forfaitaire et avec un maximum de 500 00HT Le contrat prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant : -Une partie ferme à prix forfaitaire correspondant aux honoraires exposés par le titulaire pour la réalisation de l'ensemble des missions décrites au présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) du contrat ; -Une partie variable à bons de commande (ou bons de travaux valant bons de commande) émis au fur et à mesure des besoins, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 1°), R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, correspondant aux commandes de fiches immeubles/états hypothécaire, titres de propriété, plans cadastraux, réunions obligatoires et éventuellement à des réunions supplémentaires
Contact
le Présidentcorrespondre@aws-france.com- Competition · Framework agreementType
- YvelinesLocation
- 79418000Main codeProcurement consultancy services