Search
  • Search


France: Tenders/Conseil Départemental des Yvelines/Inventaire du patrimoine immobilier
  1. Competition notice published

    Feb 19, 5:10 PMFebruary 19, 2026 5:10 PM
  2. Change in competition

    Feb 23, 1:42 PMFebruary 23, 2026 1:42 PM
  3. Tender submission deadline

    Mar 23, 10:00 PMMarch 23, 2026 10:00 PM
  4. Opening date

    Mar 24, 10:00 PMMarch 24, 2026 10:00 PM
  5. Contract start date

    May 1, 12:00 AMMay 1, 2026 12:00 AM
  6. Tender validity period

    Sep 23, 9:00 PMSeptember 23, 2026 9:00 PM

Brief

Inventaire du patrimoine immobilier

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Mar 23,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€500Kover 1 year

Brief

Le Conseil Départemental des Yvelines a besoin d'un inventaire exhaustif de son patrimoine immobilier (parcelles), d'une base de données et de la fourniture des titres de propriété, pour une durée de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 EUR. Le contrat est à prix mixte, comprenant une partie ferme à prix forfaitaire pour les honoraires et une partie variable à bons de commande pour les fiches immeubles/états hypothécaires, titres de propriété, plans cadastraux et réunions.

Innkjøpsrådgivning

Register interest

Custom Assessment Criteria

  • Get answers to your bid/no-bid criteria

    Set them up once and Cobrief answers them in every tender

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Conseil Départemental des Yvelines

From the notice

  • Réalisation d'un inventaire exhaustif du patrimoine immobilier (parcelles) du Département, d'une base de données et de la fourniture des titres de propriétés. Accord-cadre à bons de commande sans minimum correspondant à la part forfaitaire et avec un maximum de 500 00HT Le contrat prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant : -Une partie ferme à prix forfaitaire correspondant aux honoraires exposés par le titulaire pour la réalisation de l'ensemble des missions décrites au présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) du contrat ; -Une partie variable à bons de commande (ou bons de travaux valant bons de commande) émis au fur et à mesure des besoins, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 1°), R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, correspondant aux commandes de fiches immeubles/états hypothécaire, titres de propriété, plans cadastraux, réunions obligatoires et éventuellement à des réunions supplémentaires

  • Contact

    le Présidentcorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Yvelines
  • Main code
    Procurement consultancy services
    79418000

Similar active competitions

  • CU Grand Paris Seine & Oise

    Geotekniske undersøkelser

    PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET DE BORNAGE

    La CU Grand Paris Seine & Oise recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services de 4 ans, des prestations de relevés topographiques et de bornage sur son territoire, dans les Yvelines. Ces relevés doivent fournir des informations précises, actualisées et fiables sur les périmètres où la collectivité prévoit d’investir et de réaliser des travaux, en préparation du mandat 2026-2032. La valeur maximale totale du contrat est de 1,2 million d’euros.

    Framework agreement
    Nov 23, 2026(4 days)
    €1,200,000
  • Conseil Départemental des Yvelines

    Arkitekttjenester

    Entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois : Rédaction et mise à jour de carnets d'entretien, suivi d'exécution des travaux

    Le Conseil Départemental des Yvelines a besoin de services pour l'entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois, comprenant la rédaction et la mise à jour de carnets d'entretien ainsi que le suivi d'exécution des travaux préconisés. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (3) d'une durée de 12 mois, avec un maximum de 200 000 euros HT par période d'exécution. Les services seront livrés dans les Yvelines. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (40%). Les exigences de qualification incluent la preuve d'un diplôme d'État d'architecte et d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine » (ou équivalent), l'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, un certificat officiel de télépilote Dgac valide et l'attestation d'enregistrement du drone pour le pilotage de drone, ainsi que 10 références significatives au cours des trois dernières années pour les études sanitaires des bois, les études des fissures et les études physico-chimiques.

    Framework agreement
    Nov 26, 2026(7 days)
  • Conseil Départemental des Yvelines

    Prestations topographiques sur le domaine routier départemental des Yvelines

    Le Conseil départemental des Yvelines recherche un prestataire pour des prestations topographiques sur son réseau routier départemental, dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d’un an, avec un montant minimum de 60 000 € HT et un maximum de 400 000 € HT par période d’exécution. Les prestations comprennent notamment des levés topographiques et des implantations ; la qualification de géomètre-expert n’est pas requise. Les candidatures doivent notamment documenter des références de services des trois dernières années et les qualifications ou moyens relatifs à la détection et au géoréférencement des ouvrages, par exemple les qualifications FNTP 7642 et 7643 ou des justificatifs équivalents. Les offres seront évaluées selon le prix (60 %), la valeur technique (30 %) et la valeur environnementale (10 %).

    Framework agreement
    Nov 30, 2026(11 days)