La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées
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La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie a besoin de services d'envoi et d'archivage de lettres recommandées pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 100 000 000 EUR. Cet accord-cadre est destiné à la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie elle-même, ainsi qu'aux Organismes de Sécurité Sociale de l'Assurance Maladie et aux Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance Maladie.
About the bid
- Contact name
- Thomas Boulle
- Contact phone
- 01 72 60 26 27
- Contact email
- THOMAS.BOULLE@assurance-maladie.fr
- Address
- 50 avenue du Pr-André-Lemierre, 75986 Paris Cedex 20
La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées.L’accord-cadre est conclu : - Sans montant minimal en quantité ou en valeur mais avec un montant maximal de 100 000 000 € TTC sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur en charge de la consultation est la Caisse nationale de l'assurance maladie. Cette consultation est organisée par cette dernière pour son propre compte ; pour le compte des Organismes de Sécurité Sociale de l'Assurance Maladie en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale ; pour le compte des Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance Maladie en application d'une convention de groupement de commandes conclue en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Ces derniers sont appelés les organismes bénéficiaires. Les membres du groupement sont listés dans le DCE.
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Award Criteria
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Qualification requirements
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- Contracting authority
- Caisse nationale d'assurance maladie
- Title
- La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Paris
- Estimated value
- €100,000,000.00
- Duration
- 48 months