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    La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées

    Caisse nationale d'assurance maladie

    La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées

    1. Competition notice published

      Jan 30, 4:15 PMJanuary 30, 2026 4:15 PM
    2. Change in competition

      Feb 5, 12:41 PMFebruary 5, 2026 12:41 PM
    3. Change in competition

      Feb 25, 3:17 PMFebruary 25, 2026 3:17 PM
    4. Tender submission deadline

      Mar 20, 12:00 PMMarch 20, 2026 12:00 PM
    5. Tender validity period

      Sep 16, 11:00 AMSeptember 16, 2026 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Caisse nationale d'assurance maladie/La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Posttjenester

    La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie a besoin de services d'envoi et d'archivage de lettres recommandées pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 100 000 000 EUR. Cet accord-cadre est destiné à la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie elle-même, ainsi qu'aux Organismes de Sécurité Sociale de l'Assurance Maladie et aux Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance Maladie.

    About the bid

      La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées.L’accord-cadre est conclu : - Sans montant minimal en quantité ou en valeur mais avec un montant maximal de 100 000 000 € TTC sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur en charge de la consultation est la Caisse nationale de l'assurance maladie. Cette consultation est organisée par cette dernière pour son propre compte ; pour le compte des Organismes de Sécurité Sociale de l'Assurance Maladie en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale ; pour le compte des Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance Maladie en application d'une convention de groupement de commandes conclue en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Ces derniers sont appelés les organismes bénéficiaires. Les membres du groupement sont listés dans le DCE.

      Contact name
      Thomas Boulle
      Contact phone
      01 72 60 26 27
      Contact email
      THOMAS.BOULLE@assurance-maladie.fr
      Address
      50 avenue du Pr-André-Lemierre, 75986 Paris Cedex 20

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    Award Criteria

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    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Caisse nationale d'assurance maladie
    Title
    La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    64100000Post and courier services
    Supplemental codes
    64110000Postal services64120000Courier services64216120Electronic mail services72252000Computer archiving services79132100Electronic signature certification services
    Location
    Paris
    Estimated value
    €100,000,000.00
    Duration
    48 months

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